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Fournitures - 79302-2020

18/02/2020    S34    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Garde: Boissons alcoolisées distillées

2020/S 034-079302

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Golf de Valgarde
Numéro national d'identification: fo2001 - boissons
Adresse postale: chemin de Rabasson
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83130
Pays: France
Point(s) de contact: M. Charles Ignatoff, directeur général
Courriel: l.lacroze@sagem-lagarde.com
Téléphone: +33 494086308

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.golf-valgarde.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://golf-valgarde.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://golf-valgarde.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://golf-valgarde.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société en participation
I.5)Activité principale
Autre activité: Activités golfiques, Club House avec restaurant

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande — fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées et mise à disposition de diverses machines pour boissons

Numéro de référence: Fo2001 - Boissons
II.1.2)Code CPV principal
15910000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum tel que réglementé par les articles L. 2125-1, R. 2121-8 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes: fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées et mise à disposition de diverses machines pour boissons.

Le Golf de Valgarde organise des événements tels que mariages, soirées, séminaires qui donnent également lieu à la distribution de boissons alcoolisées ou non.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15910000
15911000
15980000
15982000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Golf de Valgarde, chemin de Rabasson, 83130 La Garde.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles L. 2125-1, R. 2121-8 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes: fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées et mise à disposition de diverses machines pour boissons.

Le Golf de Valgarde organise des événements tels que mariages, soirées, séminaires qui donnent également lieu à la distribution de boissons alcoolisées ou non.

Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires, sans minimum ni maximum contractuel sur la durée du marché, mais avec un estimatif annuel des quantités (non contractuel) communiqué au candidat pour lui permettre un chiffrage optimal de son offre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est signé pour une durée de 1 an reconductible 3 (trois) fois 1 (un) an.

La reconduction est expresse et sera opérée dans les conditions fixées au CCATP. La durée du marché se distingue du délai de livraison des fournitures (se reporter à l'acte d'engagement et au CCATP).

À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront le 21.3.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles L. 2125-1, R. 2121-8 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les conditions de participation sont détaillées dans le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/03/2020
Heure locale: 16:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.

Référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne;

Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire;

Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI ci-contre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020