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Fournitures - 79401-2020

18/02/2020    S34    Fournitures - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Versailles: Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique

2020/S 034-079401

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS des Yvelines
Numéro national d'identification: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103
Code postal: 78007
Pays: France
Courriel: marches@sdis78.fr
Téléphone: +33 130168245
Fax: +33 130168249

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis78.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sdis78.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sdis78.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sdis78.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Incendie et secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance de caissons d'observation et d'entraînement aux phénomènes thermiques avec traitement de fumées pour le SDIS 78 (appel à candidatures)

Numéro de référence: 20s0001
II.1.2)Code CPV principal
42100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition d'un caisson d'observation et d'un caisson de technique de lance,avec traitement des fumées. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire (achat) et pour autre partie à un accord-cadre (maintenance) à bons de commandes avec un seul opérateur économique. Le marché est passé pour un montant minimal correspondant au montant d'acquisition des caissons avec traitement des fumées, et sans montant maximal annuel. Les spécifications techniques du traitement des fumées ne peuvent pas être définies,les soumissionnaires proposeront leur solution sous la forme d'une variante (seule variante obligatoire exigée). 1 à 2 variantes (1 ou 2 systèmes de traitement des fumées) peuvent être proposées. Les soumissionnaires sont tenus à une obligation de résultat. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 213 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111000
38432300
42113120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'un caisson d'observation et d'un caisson de technique de lance,avec traitement des fumées. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire (achat) et pour autre partie à un accord-cadre (maintenance) à bons de commandes avec un seul opérateur économique. Le marché est passé pour un montant minimal correspondant au montant d'acquisition des caissons avec traitement des fumées, et sans montant maximal annuel. Les spécifications techniques du traitement des fumées ne peuvent pas être définies,les soumissionnaires proposeront leur solution sous la forme d'une variante (seule variante obligatoire exigée). 1 à 2 variantes (1 ou 2 systèmes de traitement des fumées) peuvent être proposées. Les soumissionnaires sont tenus à une obligation de résultat. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 213 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le délai maximum d'exécution sera précisé dans l'invitation à soumissionner; il court à compter de la notification d'un ordre de service prescrivant les prestations de fabrication, livraison, installation sur site, et mise en ordre de marche.une maintenance d'1 an est prévue au marché; elle pourra être reconduite annuellement 3 fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pas de limitation du nombre de candidats.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Selon règlement d'appel à candidatures: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, dont notamment:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s),

— Déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s),

— ou DUME,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Selon règlement d'appel à candidatures, dont notamment:

— déclaration du candidat DC2,

— rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles», ou fournir tout document équivalent. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires global moyen du candidat doit être au moins égal à 410 000,00 EUR HT. Ce chiffre d'affaires minimum requis est calculé sur la base des 3 derniers exercices disponibles (ou années d'existence en cas de création récente).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Selon règlement d'appel à candidatures, dont notamment: les candidats (entreprise individuelle ou groupement d'entreprises) présenteront au stade du dépôt de la candidature une liste de références contrôlables des principales réalisations et livraisons effectuées (caissons d'entraînement avec traitement des fumées) sur les 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chaque candidat (entreprise individuelle ou groupement d'entreprises) doit obligatoirement, au stade du dépôt de la candidature, disposer des compétences suivantes: effectif global minimal du candidat de 5 employés, personnels administratifs et techniques confondus; dont:

— effectif de 2 techniciens, dont 1 chaudronnier,

— effectif de 1 personne avec les qualifications de concepteur, ou bureau d'études.

Chaque candidat (entreprise individuelle ou groupement d'entreprises) doit disposer au minimum des moyens matériels et techniques suivants: matériels de chaudronnerie; logiciel(s) informatique(s) de dessin.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/03/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 23/03/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — le présent avis concerne un appel à candidature: seuls des documents de candidature sont demandés à ce stade de la procédure. Le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats admis à soumissionner (2e étape de la procédure: offre). Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:

— capacité économique et financière des candidats,

— capacités techniques et professionnelles des candidats.

La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Elle correspond au montant d'acquisition des caissons avec traitement des fumées et à la maintenance associée sur 4 ans. Retrait des documents de l'appel à candidature par voie électronique sur le profil acheteur: http://www.sdis78.fr/achats — les renseignements complémentaires sont à demander au groupement des marchés via le site internet du SDIS 78: www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics»/«avis du marché concerné»/«poser une question à l'acheteur». Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Site concerné par la consultation:centre de secours de Montigny-le-Bretonneux au 10 route de Trappes — 78180. La date indiquée d'envoi des invitations à soumissionner au 23.3.2020 (dans le présent avis) est donnée à titre indicatif et non contractuel. Date prévisionnelle (non contractuelle) de notification du marché: juillet 2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R. 551-7 CJA),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020