Services - 79457-2019

19/02/2019    S35    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Gennevilliers: Services de collecte de déchets solides urbains

2019/S 035-079457

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Gennevilliers
21920036700015
177 avenue Gabriel Péri
Gennevilliers
92230
France
Téléphone: +33 140856817
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-gennevilliers.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en place de bennes de quai et le traitement des déchets municipaux

Numéro de référence: 18de05
II.1.2)Code CPV principal
90511100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation concerne le traitement des déchets municipaux (déchets de voirie, gravats, gravats impurs, déchets verts, etc.) collectés puis transportés par les services municipaux, les prestataires de la ville et la location de bennes de quai de différents volumes, la collecte, le transport, le déchargement et le traitement de ces déchets. Forme: L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Attribution: L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Durée: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er février 2019 ou à compter de la date de notification, si celle-ci est postérieure

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

177 avenue Gabriel Péri 92230 Gennevilliers

II.2.4)Description des prestations:

La prestation concerne le traitement des déchets municipaux (déchets de voirie, gravats, gravats impurs, déchets verts, etc.) collectés puis transportés par les services municipaux, les prestataires de la ville et la location de bennes de quai de différents volumes, la collecte, le transport, le déchargement et le traitement de ces déchets. Forme: L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Attribution: L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Durée: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er février 2019 ou à compter de la date de notification, si celle-ci est postérieure

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 227-519442
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
paprec
7 rue du Docteur Lancereaux
Paris
75008
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 270 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4, bd de l'Hautil
Cergy Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2019