Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Fournitures - 79540-2020

18/02/2020    S34    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Kremlin Bicêtre: Mobilier de bureau

2020/S 034-079540

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Numéro national d'identification: 26750045201746
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code NUTS: FR
Code postal: 94270
Pays: France
Courriel: Secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr
Fax: +33 145150160

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.aphp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GCS UNIHA
Adresse postale: 45 rue Villon — CS 48283
Ville: Lyon
Code NUTS: FR
Code postal: 69373
Pays: France
Courriel: Secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.uniha.org/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achats-hopitaux.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=530200&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de bureau, mobilier d'accueil, mobilier d'extérieur et cabines d'isolement acoustique pour les adhérents UNIHA

Numéro de référence: 20.045
II.1.2)Code CPV principal
39130000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de bureau, mobilier d'accueil, mobilier d'extérieur et cabines d?isolement acoustique pour l'ensemble des adhérents UNIHA.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de plans de travail, rangements, tables, pour bureaux et salles de réunion

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39132100
39121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France, destiné au groupement de commandes des adhérents à UNIHA.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de plans de travail, rangements, tables, pour bureaux et salles de réunion.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/11/2020
Fin: 14/11/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'Assistance publique — Hôpitaux coordonnateur du groupement, à compter du 14.5.2024 part BPU (80 %) — part HBPU (20 %).

Quantités prévisionnelles annuelles, toutes lignes du lot 1: 7 905.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de sièges de bureau et de salles de réunion

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France, destiné au groupement de commandes des CHU et grands.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de sièges de bureau et de salles de réunion.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/11/2020
Fin: 14/11/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux coordonnateur du groupement, à compter du 14.5.2024 part BPU (85 % du volume financier annuel du lot) — part HBPU (15 %).

Intitulé du lot: sièges de bureau et de salles de réunion.

Quantités prévisionnelles annuelles toutes lignes des BPU: 29 205.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier d'accueil pour espaces d'attente courte

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39156000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France, destiné au groupement de commandes des CHU et grands.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier d'accueil pour espaces d'attente courte.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/11/2020
Fin: 14/11/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux coordonnateur du groupement, à compter du 14.5.2024 part BPU (85 % du volume financier annuel du lot) — part HBPU 15 %.

Intitulé du lot: mobilier d'accueil pour espaces d'attente courte.

Quantités prévisionnelles annuelles toutes lignes des BPU: 2 170.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier pour espaces de convivialité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39156000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France, destiné au groupement de commandes des CHU et grands.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier pour espaces de convivialité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/11/2020
Fin: 14/11/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique-Hôpitaux coordonnateur du groupement, à compter du 14/05/2024 part BPU (75 % du volume financier annuel du lot)-part HBPU (25 %).

Intitulé du lot: mobilier d'accueil pour espaces de convivialité.

Quantités prévisionnelles annuelles toutes lignes des BPU: 1 140.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier d'extérieur

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39142000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France, destiné au groupement de commandes des CHU et grands.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier d'extérieur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/11/2020
Fin: 14/11/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux coordonnateur du groupement, à compter du 14/05/2024 part BPU (70 % du volume financier annuel du lot) — part HBPU (30 % du volume financier annuel du lot).

Intitulé du lot: mobilier d'extérieur.

Quantités prévisionnelles annuelles toutes lignes des BPU: 280.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture livraison, installation et mise en service de cabines acoustiques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32342400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture livraison, installation et mise en service de cabines acoustiques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/11/2020
Fin: 14/11/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance publique — Hôpitaux coordonnateur du groupement, à compter du 14.5.2024. Nº de lot part BPU (70 % du volume financier annuel du lot) — part HBPU (30 % du volume financier annuel du lot).

Intitulé du lot: cabines acoustiques.

Quantités prévisionnelles annuelles toutes lignes des BPU cabines:15.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 ou équivalent devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit cosignés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.2. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. De même, le candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres constitutifs pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Communications et échanges d'informations par voie électronique en cas de groupement un outil de cosignature est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

en cliquant sur l'item outils informatiques, les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3. 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:

— une liste des références datant de moins de 3 mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— nombre, superficie et localisation des plate-formes,

— localisation du (des) site(s) de production,

— nombre de camions mis à disposition pour le présent marché ou contrat de transport (engagement contractuel du candidat avec d'éventuels distributeurs ou partenaires), réseau ou mode de distribution permettant d'apprécier les capacités du candidat à assumer les contraintes logistiques du marché,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public; 5º des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:

1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9:00, réception lundi 9:00). Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;

2) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;

3) Un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital; 4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;

6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2020
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations des lots 1, 2, 3, 4 et 5, sont encadrés par un engagement minimum de 50 % du montant du lot correspondant, valorisé au niveau de l'offre du titulaire et un engagement maximum de 200 %. Les prestations associées au lot 6 font l'objet d'un marché fractionné à bons de commande, sans engagement financier maximal et minimal. La date limite des questions est fixée au 11.3.2020.

Il est demandé au candidat de déposer les échantillons, obligatoires, dont la liste figure en annexe nº 4 du CCTP, le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour le lot auquel il souhaite répondre pour voir son offre validée.

— date de dépôt: le 23.3.2020 — horaires: de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00,

— lieu: Hôpital Émile Roux/ bâtiment Defontennelle, salle les Ménages— 1 avenue de Verdun — 94 450 Limeil Brevannes — à l'attention de Mme Ouadi.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés ci-dessous:

— critère 1 (60 %): prix,

— critère 2 (35 %): qualité technique:

a) Armoires de rangement (40 %);

b) Caissons (30 %);

c) Piètements plateaux (20 %);

d ) Tables rabattables (10 %).

— critère 3 (coefficient: 5 %): catalogue, logistique, garanties, SAV, démarche environnementale:

a) Qualité catalogue (40 %);

b) Logistique (40 %);

c) Garanties , SAV (15 %);

d) Démarche environnementale (5 %).

Lot nº 2: sièges de bureau et de salles de réunion:

— critère 1 (coefficient: 45 %): prix ,

— critère 2 (coefficient: 45 %): qualité technique:

a) Fauteuils de bureau multifonctions (25 %);

b) Fauteuils de bureau multifonctions+ (25 %);

c) Fauteuil usage intensif 24/24 et fauteuils forte corpulence (20 %);

d) Fauteuil spécifique adapté mal de dos avec têtière (20 %);

e) Chaises pliantes (10 %),

— critère 3 (coefficient: 5 %): catalogue, logistique, garanties, SAV:

a) Qualité du catalogue (40 %);

b) Logistique (40 %);

c) Garanties — SAV (20 %),

— critère 4 (coefficient: 5 %): démarche environnementale.

Lot nº 3: mobilier d'accueil:

— critère 1 (coefficient: 60 %): prix,

— critère 2 (coefficient: 30 %): qualité technique:

a) Chauffeuses basses (20 %);

b) Poutres pied métal, assise et dossier textile enduit (20 %);

c) Poutres pied métal, assise et dossier hêtre multiplis (20 %);

d) Poutres pied métal, assise et dossier métal (20 %);

e) Poutres pied métal, assise et dossier polypropylène (20 %),

— critère 3 (coefficient: 5%): catalogue, logistique, garanties, SAV:

a) Qualité du catalogue (40%);

b) Logistique (40%);

c) Garanties — SAV (20%),

— critère 4 (coefficient: 5%): démarche environnementale.

Lot nº 4: mobilier pour espace de convivialité:

— critère 1 (coefficient: 50%): prix,

— critère 2 (coefficient: 45%): qualité technique:

a) Chauffeuses gamme accueil confort (40%);

b) Chauffeuses gamme gériatrie (20%);

c) Sièges multi combinaisons (20%);

d) Chauffeuses gamme attente standing (20%),

— critère 3 (coefficient: 5%): catalogue, logistique, garanties, SAV, démarche environnementale:

a) Qualité du catalogue (40%);

b) Logistique (40%);

c) Garanties — SAV (15%);

d) Démarche environnementale (5%).

Lot nº 5: mobiliers d'extérieur:

— critère 1 (coefficient: 70%): prix,

— critère 2 (coefficient: 20%): qualité technique,

— critère 3 (coefficient: 10%): catalogue, logistique, garanties, SAV, démarche environnementale:

a) Qualité du catalogue (40%);

b) Logistique (40%);

c) Garanties — SAV (15%);

d) Démarche environnementale (5%).

Lot nº 6: cabines d'isolement acoustique:

— critère 1 (50%): prix,

— critère 2 (40%): qualité technique:

a) Fonctionnalités et sécurité (50%);

b) Assemblage et solidité des différents éléments (35%);

c) Facilité d'entretien, ergonomie, esthétisme (15%),

— critère 3 (5%): catalogue, logistique, garanties, SAV:

a) Qualité du catalogue (40%);

b) Logistique (40%);

c) Garanties — SAV (20%),

— critère 4 (5%): démarche environnementale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2020