Fournitures - 79543-2020

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18/02/2020    S34    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Villejuif: Véhicules à moteur

2020/S 034-079543

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Villejuif
Numéro national d'identification: 21940076900010
Adresse postale: esplanade Pierre-Yves Cosnier
Ville: Villejuif Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94807
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marches@villejuif.fr
Téléphone: +33 186933660

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.villejuif.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300173&orgAcronyme=l6e
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de véhicules et d'engins et entretien du parc des véhicules et engins de ville de Villejuif (4 lots)

Numéro de référence: 2000004
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation, décomposée en 2 lots, a pour objet:

— la location de courte et de longue durée de tous les véhicules, matériel roulant et engins pour les services de la ville,

— l'entretien et la maintenance des véhicules et des engins du parc de la ville.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de courte et longue durée de véhicules légers comprenant toutes les garanties nécessaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Villejuif.

II.2.4)Description des prestations:

Location de courte et longue durée de véhicules légers comprenant toutes les garanties nécessaires du parc de la ville de Villejuif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée d'un an renouvelable 3 fois sans excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le soumissionnaire propose en variante optionnelle obligatoire l'assurance de chaque catégorie de véhicule et matériel; le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de la retenir ou bien d'assurer les véhicules avec son propre contrat en cours de validité.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal de 250 000 EUR HT par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de courte et longue durée d'engins d'exploitation et de matériel roulant comprenant toutes les garanties nécessaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Villejuif.

II.2.4)Description des prestations:

Location de courte et longue durée d'engins d'exploitation et de matériel roulant comprenant toutes les garanties nécessaires du parc de la ville de Villejuif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée d'un an renouvelable 3 fois sans excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le soumissionnaire propose en variante optionnelle obligatoire l'assurance de chaque catégorie de véhicule et matériel; le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de la retenir ou bien d'assurer les véhicules avec son propre contrat en cours de validité.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal de 200 000 EUR HT/an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de courte et longue durée de poids lourds roulant comprenant toutes les garanties nécessaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Location de courte et longue durée de poids lourds roulant comprenant toutes les garanties nécessaires du parc de la ville de Villejuif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée d'un an renouvelable 3 fois sans excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le soumissionnaire propose en variante optionnelle obligatoire l'assurance de chaque catégorie de véhicule et matériel; le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de la retenir ou bien d'assurer les véhicules avec son propre contrat en cours de validité.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal de 125 000 EUR HT/an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et maintenance des véhicules légers, du matériel roulant et d'engin d'exploitation

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et maintenance des véhicules légers, du matériel roulant et d'engin d'exploitation du parc de la ville de Villejuif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée d'un an renouvelable 3 fois sans excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal de 150 000 EUR HT/an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1o alinéa du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 168-410302
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/03/2020
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1 an renouvelable 3 fois sans excéder 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères qui sont détaillés dans l'article 8 du règlement de consultation comprenant les critères suivants:

— critère no 1 La valeur technique (60 %) au regard des sous-critères suivants:

—— sous-critère 1 = moyens humains dédiés pour chaque lot en précisant leurs qualifications et leur CV, ainsi que leur domaine d'expertise; 10 %,

—— sous-critère 2 = moyens matériels pour chaque lot, avec des données chiffrées et précises sur le stock (véhicules, engins, pièces détachées, outils...); 10 %,

—— sous-critère 3 = méthodologie explicitée sur une page A4 Recto Verso de service après-vente suite à la panne d'un véhicule de la ville ou d'un véhicule loué dans le cadre du lot 1; 10 %,

—— sous-critère 4 = délais d'intervention proposé par le soumissionnaire: 30 %,

— critère no 2 Le prix (40 %) au regard du Devis quantitatif estimatif (DQE) — Bordereau des prix unitaires (BPU) fournis dans le cadre de la consultation. Date et heure limites pour poser des questions: le vendredi 6.3.2020 à 11:00. Date et heure limites pour répondre aux questions: le mardi 10.3.2020 à 11:00. Les plis des copies de sauvegarde devront être remis contre récépissé, ou s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: mairie de Villejuif. Service de la commande publique — 2e étage (droite) esplanade Pierre-Yves Cosnier — 94807 Villejuif Cedex — du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jours fériés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2020