Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Gestion, exploitation et développement des voies navigables
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
evolution, reprise de maintenance d'une solution de téléphonie sur IP et fourniture de postes téléphoniques
Numéro de référence: 2211F012
II.1.2)Code CPV principal64215000 Services de téléphonie IP
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'évolution, de reprise de maintenance d'une solution de téléphonie sur IP et la fourniture de postes téléphoniques
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 077 338.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64215000 Services de téléphonie IP
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
51340000 Services d'installation de matériel de téléphonie par fil
32250000 Téléphones mobiles
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
locaux du titulaire ou Béthune, Paris, périmètre des directions territoriales
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'évolution, de reprise de maintenance d'une solution de téléphonie sur IP et la fourniture de postes téléphoniques
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 077 338.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de deux ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de notification du contrat. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder six ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu, avec un opérateur économique, avec un montant minimum de 1 000 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 5 000 000 euros HT pour l'ensemble des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 6 ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans les limites des montants fixés pour la durée totale de l'accord-cadre
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/03/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/03/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:
par visioconférence ou au siège de VNF
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, un AAPC serait sûrement publié en 2028
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Certaines prestations pourront être effectuées dans les locaux du prestataire. Certaines prestations peuvent entraîner des déplacements au siège de VNF à Béthune, à l'antenne du siège à Paris, ainsi que dans le périmètre des directions territoriales de VNF, selon les besoins des prestations définies dans le CCTP. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter leservice support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/02/2022