Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Département de l'Aude
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code NUTS:
FRJ11 AudeCode postal: 11855
Pays: France
Courriel:
marches@aude.frTéléphone: +33 468116811
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.aude.fr I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.aude.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de l'Aude
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière, service des marchés publics
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code NUTS:
FRJ11 AudeCode postal: 11855
Pays: France
Point(s) de contact: Charlène Peridont
Courriel:
marches@aude.frTéléphone: +33 468113136
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://marchespublics.aude.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.aude.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de gardiennage et de surveillance des bâtiments départementaux
Numéro de référence: 21S0003
II.1.2)Code CPV principal79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestations de gardiennage et de surveillance des bâtiments départementaux.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Gardiennage et gestion technique des bâtiments départementaux et prestations ponctuelles de gardiennage
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79713000 Services de gardiennage
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:
Gardiennage et gestion technique des bâtiments départementaux et prestations ponctuelles de gardiennage.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions possibles: trois.
Durée de la période de reconduction: douze mois.
Durée maximale de validité: 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Surveillance des accueils des bâtiments départementaux
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79713000 Services de gardiennage
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:
Surveillance des accueils des bâtiments départementaux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions possibles: trois.
Durée de la période de reconduction: 12 mois.
Durée maximale de validité: 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Lettre de candidature (ou imprimé DC1) ou équivalent déclaration du candidat (ou imprimé DC2) ou équivalent pouvoir de la personne à engager le candidat déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
L'entreprise qui sera retenue a l'obligation de reprendre les personnels transférables dans le respect de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. Un état du personnel, tel que communiqué par le titulaire du précédent marché des prestations objet du présent contrat, est annexé au CCTP. Cet état du personnel a été donné à titre indicatif pour permettre au titulaire d'évaluer l'applicabilité de l'obligation de reprise du personnel. La consultation comporte une clause d'insertion par l'activité économique Les informations relatives à la reprise du personnel ont été transmises par le titulaire sortant; dès lors, ces informations ne sauraient engager la responsabilité du pouvoir adjudicateur. Il appartient au titulaire, une fois désigné, de se rapprocher, le cas échéant, de son prédécesseur afin de connaître l'état quantitatif et qualitatif des personnels éventuellement à reprendre ainsi que les masses salariales correspondantes actualisés au terme du précédé.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/03/2021
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: retrait par voie électronique.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés.
Autres renseignements complémentaires: critères de jugement des offres:
— lot 1: prix: 60 % — valeur technique de l'offre: 40 %;
— lot 2: prix: 60 % — valeur technique de l'offre: 40 %.
La consultation comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
Adresse postale: CCIRAL, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
catherine.pietri@paca.pref.gouv.frTéléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
Adresse internet:
http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/02/2021
