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Services - 79814-2021

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16/02/2021    S32

France-Vauvert: Distribution d'eau potable

2021/S 032-079814

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Vauvert
Adresse postale: Hôtel de Ville — 2 place de la Libération et du 8 Mai 1945
Ville: Vauvert
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30600
Pays: France
Point(s) de contact: http://webmarche.adullact.org
Courriel: mairie@vauvert.com
Téléphone: +33 466731737
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://webmarche.adullact.org
Adresse du profil d’acheteur: http://webmarche.adullact.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://webmarche.adullact.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable de la Commune de Vauvert

Numéro de référence: 2021V001 00
II.1.2)Code CPV principal
65111000 Distribution d'eau potable
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations intellectuelles. Catégorie de services: 1. Le présent appel d'offres a pour objet la passation d'un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable de la Commune de Vauvert.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65111000 Distribution d'eau potable
71330000 Services divers d'ingénierie
90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

30600 Vauvert.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable de la Commune de Vauvert. Le présent marché est conclu pour une durée maximale de quinze mois, à compter de l'ordre de service de démarrage. Celui-ci est prévu pour le 1.4.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: http://webmarche.adullact.org — Le site internet propose une assistance en ligne. À cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant: +33 820207743. Les offres seront obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Envoi papier non autorisé.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: à l'issue de l'analyse du contenu des pièces de la candidature, ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 à R. 2143-15 du code de la commande publique;

— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes;

— lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— pouvoirs de signature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en cas de groupement d'entreprises, ces documents devront être produits par l'une au moins des entreprises formant partie du groupement:

— certificats de capacité pour des opérations similaires;

— tableau de références pour des prestations similaires à la présente consultation, tableau comportant en regard de chaque collectivité, l'année de début de contrat, la durée le montant total hors taxes du contrat;

— certificat ISO, le manuel d'assurance qualité dans le système ISO sera fourni ou attestation de démarche qualité (ou preuve équivalente).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cautionnement et garanties exigés: aucun. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le marché est financé par les ressources propres de la Commune de Vauvert, du département du Gard et de l'agence de l'eau.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/03/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2021