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Services - 79824-2021

16/02/2021    S32

France-Montélimar: Services de télécommunications

2021/S 032-079824

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Émile Loubet, BP 279
Ville: Montélimar Cedex
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26216
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montelimar.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de télécommunication

Numéro de référence: 2021S0002
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet les prestations de services de télécommunications fixes et mobiles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre concerne les prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe et particulièrement, toutes les lignes analogiques RTC (RTC = Réseau téléphonique commuté) et les lignes numériques T0 (T0 = accès de base NRIS T0).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit, pour une période d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre pouvant être reconduit, pour une période de un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de services et de fournitures de téléphonie mobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre concerne les prestations de services et de fournitures de téléphonie mobile et particulièrement, pour l'ensemble des lignes mobiles:

— acheminement des appels entrants et sortants;

— services associés à la téléphonie mobile;

— terminaux et accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit, pour une période d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre pouvant être reconduit, pour une période de un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

B) les déclarations suivantes:

— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

C) éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le ou les marché(s) à intervenir;

— éventuellement, qualifications et/ou certifications du candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite se renouveler pour une période d'un (1) an supplémentaire par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins un mois (1) avant l'échéance de la période en cours. L'accord-cadre est ainsi conclu dans la limite d'une durée maximale de trois (3) ans.

Chaque accord-cadre sera traité à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, dans la limite du montant maximal, telle que précisée à l'article 2º de l'Acte d'engagement (AE) de chaque lot.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/03/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Centre municipal de Gournier.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être demandé par écrit au point de contact susmentionné ou retirés directement au Centre municipal de Gournier, service de la commande publique, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr rubrique «votre mairie», «commandes publiques», puis «commandes publiques en cours».

Remise des offres: les offres peuvent être adressées par courrier aux coordonnées du point de contact susmentionné ou être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service de la commande publique, avenue de Gournier, 26200 Montélimar ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr rubrique «votre mairie», «commandes publiques», puis «commandes publiques en cours».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2021