Services - 79882-2021

16/02/2021    S32

France-Saint-Pierre: Services de gardiennage

2021/S 032-079882

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMTDRSO
Adresse postale: 17 chemin Joli Fond – Basse-Terre – BP 560
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: djcp@ileva.re
Téléphone: +33 262712818
Fax: +33 262712822
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smtd-rso.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://smtd-rso.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://smtd-rso.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://smtd-rso.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.smtd-rso.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AOO prestations regulieres de gardiennage en continu de l'Installation classee pour la protection de l'environnement exploitée par ILEVA – centre de traitement et de valorisation des dechets de la RSE

Numéro de référence: F21GARDIENNAGE-01
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations de gardiennage sont ainsi actuellement exécutées sur ce site, mais prendront fin au 25.7.2021.

Afin de permettre la continuité du service en matière de gardiennage/surveillance des différentes installations du CTVD, le pouvoir adjudicateur souhaite renouveler par le biais d'un marché public, la réalisation des prestations afférentes.

Le gardiennage de l'ICPE est à exécuter en continu. Il est précisé que les jours fériés, les samedis et les dimanches sont considérés comme faisant partie des prestations régulières. Le détail des missions confiées au(x) titulaire(s) est spécifié sous l'article 5 du Cahier des clauses particulières (CCP).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Les prestations à exécuter concernent l'ICPE du CTVD de la RSE sur la commune de Saint Pierre.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de gardiennage sont ainsi actuellement exécutées sur ce site, mais prendront fin au 25.7.2021.

Afin de permettre la continuité du service en matière de gardiennage/surveillance des différentes installations du CTVD, le pouvoir adjudicateur souhaite renouveler par le biais d'un marché public, la réalisation des prestations afférentes.

Le gardiennage de l'ICPE est à exécuter en continu. Il est précisé que les jours fériés, les samedis et les dimanches sont considérés comme faisant partie des prestations régulières. Le détail des missions confiées au(x) titulaire(s) est spécifié sous l'article 5 du Cahier des clauses particulières (CCP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, reconductible tacitement deux fois, pour une période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour compléter le II.2.7), le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, reconductible tacitement, deux fois, pour une période d'un an. Les prestations sont dues à 00 heure au 26.7.2021, et à défaut au lendemain du jour ou s'est produite la date de sa notification au titulaire si la notification est postérieure à cette date (cf. article 2.3.1 du RC).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. détails du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

L'entreprise doit avoir une autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS (cf. détails article 4.3.2.3-c du RC).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/03/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

1) Les montants des prestations régulières de gardiennage correspondent à un forfait mensuel de gardiennage poste 1 et sont indiqués dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF). Les prestations des postes 2 et 3 s'inscrivent dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum et sans maximum. Les besoins afférents seront actionnés par bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins exprimés (cf. article 2.2 de l'AE);

2) Procédure «tout dématérialisée» (voir pour le détail l'annexe 1 du RC);

3) Les date et heure limites annoncées s'entendent «heure La Réunion – GMT +4:00»;

4) Une visite de site non obligatoire est prévue pour le jeudi 4.3.2021 à 10h30 (cf. article 3.2 du RC).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon – BP 2024
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2021