Fournitures - 79898-2020

18/02/2020    S34

France-Rouen: Matériaux de construction divers

2020/S 034-079898

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU — Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76031
Pays: France
Courriel: Marches.dtst@chu-rouen.fr
Téléphone: +33 232888202
Fax: +33 232888767
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures, matériaux de construction et pièces détachées pour les ateliers techniques pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine

Numéro de référence: DTST-JBP-FD-RC
II.1.2)Code CPV principal
44190000 Matériaux de construction divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet les fournitures, matériaux de construction et pièces détachées pour les ateliers techniques pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande. Le marché est traité à prix unitaires. Chaque lot est conclu sans montant minimal et sans montant maximal pour toute la durée du marché public. Les prix unitaires du marché public sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché public par ajustement, par référence aux prix du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire du lot concerné. Tous les lots (sauf le lot 2) sont mono-attributaire. Le lot 2 est multi-attributaire. Ce lot est attribué à 3 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidat et d'offre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 78 734.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures et matériaux de menuiserie gamme professionnelle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44220000 Menuiserie pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures et matériaux de menuiserie gamme professionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Étendue du catalogue / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de revêtement de sols souples, de murs et peintures gamme professionnelle

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs
44810000 Peintures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de revêtement de sols souples, de murs et peintures gamme professionnelle. Modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires:

— la demande est formulée par le pouvoir adjudicateur auprès du titulaire nº 1, à savoir le candidat classé en 1er à l'issue de la mise en concurrence,

— à défaut de réponse de sa part dans le délai de 1 jour calendaire, le pouvoir adjudicateur consulte le titulaire classé en 2e à l'issue de la mise en concurrence,

— puis de s'adresser au titulaire classé 3e, en cas de non réponse du précédent dans le même délai.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Étendue du catalogue / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures et pièces de rechange de matériel électrique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31680000 Fournitures et accessoires électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures et pièces de rechange de matériel électrique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Étendue du catalogue / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures et pièces de rechange de matériel de plomberie et chauffage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures et pièces de rechange de matériel de plomberie et chauffage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Étendue du catalogue / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pièces de rechange de laveur de marque Miele et stérilisateurs de marque Matachana et Gettinge

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33191100 Stérilisateur
39722000 Pièces pour poêles, cuisinières, chauffe-plats et appareils ménagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces de rechange de laveur de marque Miele et stérilisateurs de marque Matachana et Gettinge.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures et pièces de rechange de quincaillerie diverse

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316000 Quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures et pièces de rechange de quincaillerie diverse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Étendue du catalogue / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits demandés / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de traitement filmogène

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de traitement filmogène.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pièces détachées pour appels malade de marque Ackermann

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32360000 Matériel d'interphonie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces détachées pour appels malade de marque Ackermann.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Étendue du catalogue / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de filtres à eau

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42912300 Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de filtres à eau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Étendue du catalogue / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 182-442458
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200006
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et matériaux de menuiserie gamme professionnelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entreprise distribution matériaux bois panneaux (DMBP) Dispano
Adresse postale: 2080 avenue des Landiers
Ville: Chambéry
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73024
Pays: France
Adresse internet: http://www.dispano.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 639.78 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200007
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de revêtement de sols souples, de murs et peintures gamme professionnelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Théodore maison de peinture (titulaire nº 1)
Adresse postale: 5 rue René Cauche
Ville: Noyelles-lès-Seclin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59139
Pays: France
Adresse internet: http://www.theodoremaisondepeinture.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 346.39 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200007
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de revêtement de sols souples, de murs et peintures gamme professionnelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LDI Couleurs diffusion (titulaire nº 2)
Adresse postale: 29 route de Darnétal
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76000
Pays: France
Adresse internet: http://www.ldicouleursdiffusion.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 422.79 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200007
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de revêtement de sols souples, de murs et peintures gamme professionnelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PPG Distribution Le comptoir Seigneurie Gauthier (titulaire nº 3)
Adresse postale: ZI Sud Est — rue des Landelles
Ville: Cesson-Sévigné
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35510
Pays: France
Adresse internet: http://www.seigneuriegauthier.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 428.57 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200008
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture et pièces de rechange de matériel électrique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nollet et Fils
Adresse postale: ZI Rue de la Grande
Ville: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76800
Pays: France
Adresse internet: http://www.nollet.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 326.13 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200009
Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture et pièces de rechange de matériel de plomberie et chauffage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante — Citis
Ville: Hérouville-Saint-Clair
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14200
Pays: France
Adresse internet: http://www.legallais.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 916.06 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200010
Lot nº: 5
Intitulé:

Fourniture de pièces de rechange de laveur de marque Miele et stérilisateurs de marque Matachana et Gettinge

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Normandie Médical
Adresse postale: 11 rue Denis Papin
Ville: Démouville
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14840
Pays: France
Adresse internet: http://www.normandiemedicalservice.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 015.03 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200011
Lot nº: 6
Intitulé:

Fourniture et pièces de rechange de quincaillerie diverse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Setin
Adresse postale: D921 route d'Elbeuf
Ville: Martot
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27340
Pays: France
Adresse internet: http://www.setin.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 496.14 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200012
Lot nº: 7
Intitulé:

Fourniture de traitement filmogène

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Kurita
Adresse postale: 53 rue de l'Étang
Ville: Limonest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69760
Pays: France
Adresse internet: http://www.kurita.eu
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 460.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200013
Lot nº: 8
Intitulé:

Fourniture de pièces détachées pour appels malade de marque Ackermann

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Négocéane
Adresse postale: 14 rue des Briquetiers
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76600
Pays: France
Adresse internet: http://www.negoceane.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 441.45 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200014
Lot nº: 9
Intitulé:

Fourniture de filtres à eau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Efiltec Solutions
Adresse postale: 21 rue Georges Méliès, ZAC des Bois Rochefort
Ville: Cormeilles-en-Parisis
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95240
Pays: France
Adresse internet: http://www.efiltec.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 242.16 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués sur cet avis sont des montants (TTC) résultant de l'analyse comparative au regard des DQE des sociétés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2020