Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre pour la réalisation d'études de sol, le suivi de travaux d'assainissement et l'établissement de Rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués
Numéro de référence: SPAQuE-CSC2021-01-F02_0
II.1.2)Code CPV principal90732600 Mesure et surveillance de la pollution des sols
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché de services est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'études de sol, le suivi de travaux d'assainissement et l'établissement de Rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués. Tous les sites investigués seront situés en Région wallonne.
Dans ce cadre, les prestataires pourraient être amenés à réaliser:
— des études préliminaires;
— des études d'orientation;
— des études de caractérisation (en ce compris études de risque);
— des études combinées;
— des projets d'assainissement;
— la surveillance d'actes et travaux d'assainissement du terrain;
— des évaluations finales;
— des Rapports de qualité des terres (RQT).
Les soumissionnaires pourront également être sollicités pour réaliser des études exploratoires et des expertises spécifiques.
Les études qui s’inscrivent dans le cadre du décret du 1.3.2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols devront être réalisées par des experts en gestion des sols pollués agrées pour l'exécution, notamment, des missions prévues par le décret du 1.3.2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et des missions prévues par ses arrêtés d’exécution et dans le respect du Code wallon de bonnes pratiques (CWBP) et du Compendium wallon des méthodes d'échantillonnage et d'analyse (CWEA).
Ce marché s’insère dans la centrale d’achat en matière de gestion de sols pollués mise en œuvre par la Spaqυe.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Provinces de Namur, de Liège et de Luxembourg
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90732100 Services de protection contre la pollution des sols
90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
90732400 Services de conseil contre la pollution des sols
90732500 Cartographie de la pollution des sols
90732600 Mesure et surveillance de la pollution des sols
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE33 Prov. Liège
Code NUTS: BE34 Prov. Luxembourg (BE)
Code NUTS: BE35 Prov. Namur
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché de services est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'études de sol, le suivi de travaux d'assainissement et l'établissement de Rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués.
Dans ce cadre, les prestataires pourraient être amenés à réaliser:
— des études préliminaires;
— des études d'orientation;
— des études de caractérisation (en ce compris études de risque);
— des études combinées;
— des projets d'assainissement;
— la surveillance d'actes et travaux d'assainissement du terrain;
— des évaluations finales;
— des Rapports de qualité des terres (RQT).
Les soumissionnaires pourront également être sollicités pour réaliser des études exploratoires et des expertises spécifiques.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Cf. cahier spécial des charges.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Provinces du Brabant wallon et du Hainaut
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90732100 Services de protection contre la pollution des sols
90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
90732400 Services de conseil contre la pollution des sols
90732500 Cartographie de la pollution des sols
90732600 Mesure et surveillance de la pollution des sols
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE31 Prov. Brabant Wallon
Code NUTS: BE32 Prov. Hainaut
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché de services est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'études de sol, le suivi de travaux d'assainissement et l'établissement de Rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués.
Dans ce cadre, les prestataires pourraient être amenés à réaliser:
— des études préliminaires;
— des études d'orientation;
— des études de caractérisation (en ce compris études de risque);
— des études combinées;
— des projets d'assainissement;
— la surveillance d'actes et travaux d'assainissement du terrain;
— des évaluations finales;
— des Rapports de qualité des terres (RQT).
Les soumissionnaires pourront également être sollicités pour réaliser des études exploratoires et des expertises spécifiques.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Cf. cahier spécial des charges.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le soumissionnaire est un expert agréé en gestion des sols pollués, sur base du décret sols du 1.3.2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le soumissionnaire est un expert agréé en gestion des sols pollués, sur base du décret sols du 1.3.2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/03/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/03/2021
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/02/2021
