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Services - 80075-2016

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09/03/2016    S48

France-Rennes: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2016/S 048-080075

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Agence régionale de santé
Adresse postale: 6 place des Colombes
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35042
Pays: France
À l'attention de: Mme Billon Marie-Christine
Téléphone: +33 222067257
Fax: +33 299305903

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ars.bretagne.sante.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Ars Bretagne
Adresse postale: 6 place des Colombes, CS 14253
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35042
Point(s) de contact: Direction des ressources pôle achats — contrats et marchés publics
E-mail: ars-bretagne-marches-publics@ars.sante.fr
Téléphone: +33 222067257
Fax: +33 299305903
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Ars Bretagne
Numéro national d'identification: 13000796600075
Adresse postale: 6 place des Colombes, CS 14253
Ville: Rennes
Code postal: 35042
Point(s) de contact: Pôle achats — contrats et marchés publics
À l'attention de: Mme Marie-Christine Billon
E-mail: ars-bretagne-marches-publics@ars.sante.fr
Téléphone: +33 222067257
Fax: +33 299305903
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Ars Bretagne
Adresse postale: 6 place des Colombes, CS 14253
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35042
Point(s) de contact: Direction des ressources pôle achats — contrats et marchés publics
E-mail: ars-bretagne-marches-publics@ars.sante.fr
Téléphone: +33 222067257
Fax: +33 299305903
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR52 Bretagne

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de prélèvements et d'analyses de coquillages dans le cadre de la surveillance sanitaire des sites de pêche à pied récréative effectuée par l'agence régionale de santé Bretagne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 71620000 Services d'analyses, 71900000 Services de laboratoire

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est un marché de fournitures et services, fractionné à bons de commandes et sans montant minimum, ni maximum. Il est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 33, 57 et 77 du code des marchés publics.
Le marché prendra effet à sa date de notification prévue début juillet 2016.
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2017. Il pourra ensuite être renouvelé annuellement par tacite reconduction, dans la limite de 2 reconductions.
Dans tous les cas, la période du marché ne pourra excéder la date du 31.12.2019.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Ars Dd22/Dd35 — Côtes-d'Armor et Ille-et-Vilaine
1)Description succincte
Prestations de prélèvements et d'analyses de coquillages dans le cadre de la surveillance sanitaire des sites de pêche à pied récréative effectuée par l'agence régionale de santé Bretagne.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 71620000 Services d'analyses, 71900000 Services de laboratoire

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Ars Dd29 — Finistère
1)Description succincte
Prestations de prélèvements et d'analyses de coquillages dans le cadre de la surveillance sanitaire des sites de pêche à pied récréative effectuée par l'agence régionale de santé Bretagne.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 71620000 Services d'analyses, 71900000 Services de laboratoire

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Ars Dd56 — Morbihan
1)Description succincte
Prestations de prélèvements et d'analyses de coquillages dans le cadre de la surveillance sanitaire des sites de pêche à pied récréative effectuée par l'agence régionale de santé Bretagne.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 71620000 Services d'analyses, 71900000 Services de laboratoire

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
La facturation est faite conformément au bordereau de prix du présent marché. Elle ne pourra être effectuée qu'après transmission des résultats d'analyses à l'ars Bretagne, conformément aux exigences définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Le titulaire sera rémunéré suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à réception de facture, après service fait constaté par l'ars Bretagne.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les caractéristiques sont précisées au dossier de consultation des entreprises (DCE) publié sur la plateforme dématérialisée des achats de l'État (Place), à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ils sont fixés au règlement de consultation publié sur la plateforme dématérialisée des achats de l'État (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr — réf. Arsbretagne-Sse-2016-2.

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ils sont fixés au règlement de consultation publié sur la plateforme dématérialisée des achats de l'État (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr — réf. Arsbretagne-Sse-2016-2.

III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Ils sont fixés au règlement de consultation publié sur la plateforme dématérialisée des achats de l'État (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr — réf. Arsbretagne-Sse-2016-2.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ARSBRETAGNE-SSE-2016-2
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.4.2016 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
La version électronique du dossier de consultation des entreprises pourra être obtenue sur demande écrite par:

— mail à l'adresse ars-bretagne-marches-publics@ars.sante.fr

— courrier postal à ARS Bretagne
Direction des ressources — pôle achats — contrats et marchés publics
CS 14253
35042 Rennes Cedex, France.

Le dossier peut également être téléchargé sur le site https:// www.marches-publics.gouv.fr sous la ref Arsbretagne-Sse-2016-2

Les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre sous forme électronique peuvent le faire exclusivement sur le site www.marches-publics.gouv.fr avant la date et l'heure indiqués dans l'appel public à la concurrence. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat de signature électronique afin de signer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
4.3.2016