Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché est attribué par une centrale d’achat
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre à bon de commande — sécurisation des biens immobiliers sur le périmètre France entière
Numéro de référence: 2020DOS0222092
II.1.2)Code CPV principal45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Les travaux de sécurisation sont réalisés dès le départ des occupants et ce afin de rendre le bien propre à une valorisation foncière.
La sécurisation recouvre une large gamme de tâches, reprises ci-après:
— démolition/destruction de cabanons et traitement des déchets y compris déchets amiantés isolés avec évacuation en décharge publique et en filière spécifique avec notification de bordereau de suivi;
— enlèvement des déchets au tonnage y compris désamiantage si nécessaire, tri sélectif et évacuation des déchets dans des filières spécialisées;
— évacuation en décharge publique;
— fermeture provisoire d’accès voire fermeture définitive;
— changement de serrures;
— fourniture et pose de clôtures métalliques et de portails;
— murage en parpaing des accès et pose de porte anti-squat;
— rehausse de mur séparatif en parpaing;
— débroussaillage et/ou élagage et évacuation en filières spécialisées;
— dératisation et désinsectisation;
— retrait de véhicules abandonnés non immatriculés, gardiennage.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
La sécurisation recouvre une large gamme de tâches, reprises ci-après:
— démolition/destruction de cabanons et traitement des déchets y compris déchets amiantés isolés avec évacuation en décharge publique et en filière spécifique avec notification de bordereau de suivi;
— enlèvement des déchets au tonnage y compris désamiantage si nécessaire, tri sélectif et évacuation des déchets dans des filières spécialisées;
— évacuation en décharge publique;
— fermeture provisoire d’accès voire fermeture définitive;
— changement de serrures;
— fourniture et pose de clôtures métalliques et de portails;
— murage en parpaing des accès et pose de porte anti-squat;
— rehausse de mur séparatif en parpaing;
— débroussaillage et/ou élagage et évacuation en filières spécialisées;
— dératisation et désinsectisation;
— retrait de véhicules abandonnés non immatriculés;
— retrait de conteneurs ou éléments de grand gabarit déclarés abandonnés;
— ouverture d’accès et de regards;
— gardiennage (physique ou à distance).
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
La sécurisation recouvre une large gamme de tâches, reprises ci-après:
— démolition/destruction de cabanons et traitement des déchets y compris déchets amiantés isolés avec évacuation en décharge publique et en filière spécifique avec notification de bordereau de suivi;
— enlèvement des déchets au tonnage y compris désamiantage si nécessaire, tri sélectif et évacuation des déchets dans des filières spécialisées;
— évacuation en décharge publique;
— fermeture provisoire d’accès voire fermeture définitive;
— changement de serrures;
— fourniture et pose de clôtures métalliques et de portails;
— murage en parpaing des accès et pose de porte anti-squat;
— rehausse de mur séparatif en parpaing;
— débroussaillage et/ou élagage et évacuation en filières spécialisées;
— dératisation et désinsectisation;
— retrait de véhicules abandonnés non immatriculés;
— retrait de conteneurs ou éléments de grand gabarit déclarés abandonnés;
— ouverture d’accès et de regards;
— gardiennage (physique ou à distance).
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/02/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/02/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal judicaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/02/2021
