Fournitures - 80697-2021

16/02/2021    S32

France-Marignane: Feux de balisage de piste

2021/S 032-080697

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société Aéroport Marseille Provence
Adresse postale: Boite postale 7
Ville: Marignane Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13727
Pays: France
Point(s) de contact: Département des achats — à l'attention de Mme Baudouy Séverine
Courriel: Severine.baudouy@mrs.aero
Téléphone: +33 442143558
Fax: +33 442143559
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp.aeroport.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.mrs.aero
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.mrs.aero
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.mrs.aero
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et remplacement des installations de balisage de pistes de l'Aéroport Marseille Provence

Numéro de référence: 21T0120000
II.1.2)Code CPV principal
34997210 Feux de balisage de piste
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet la fourniture et le remplacement des installations de balisage situés sur les pistes 1 et 2 (appelés communément feux encastrés et feux élevés) ainsi que leurs régulateurs de courant respectifs, étudiés pour l'alimentation des aides visuelles en conformité avec les standards internationaux. Concernant les feux dits encastrés, la fourniture y exclut les embases. Le titulaire s'engagera et sera garant de la compatibilité de leurs feux sur nos embases existantes (étanchéité, serrage et résistance mécanique, etc.). Concernant les régulateurs de courant, il faudra s'assurer que leur flexibilité leur permettra de s'adapter facilement à tout type de charge, comme les dispositifs utilisant des LED ou des convertisseurs électroniques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34997210 Feux de balisage de piste
34995000 Balisage et éclairage d'aérodrome
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Marseille Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal de 600 000 EUR HT et un maximal de 1 250 000 EUR HT sur une durée de huit ans. Il comprend: la fourniture, dépose (des anciens feux) et pose de feux de balisage, répartis de la manière suivante: 629 feux encastrés (+ stock): approche, axes de piste, latéraux de piste, fins de piste, seuils de piste, TDZ et 228 feux élevés (+ stock): approche, seuils de piste, fin de piste, latéraux, Wig-Wag. La fourniture et le remplacement de régulateurs de tension: environ 33 régulateurs (+ stock). Il est envisagé de remplacer les feux et régulateurs selon la criticité de nos installations et probablement en grande partie sur les trois premières années qui succèdent le démarrage du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La candidature sera examinée conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2144-7 et L. 2141-1 à L. 2141-11 du code la commande publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront:

— la lettre de candidature ou DC1;

— la déclaration du candidat ou DC2;

— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement;

— les pièces exigées aux points III.1.2) et III.1.3).

En remplacement, le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2) et III.1.3). En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des trois dernières années;

— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours;

— les extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des références récentes significatives (moins de trois ans), de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, nº téléphone);

— une déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

— une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;

— certification STAC des produits ou équivalent.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:

— candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Agrément particulier à fournir au plus tard lors de la notification du marché: habilitations électriques BT/HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En 2029.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure négociée en deux étapes:

— étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le courriel auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur;

— étape 2: remise des offres pour les candidats sélectionnés.

Conditions de remises des candidatures: les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero

Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention «Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché», à: Société Aéroport Marseille Provence — département des achats — BP 7 — 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence — département des achats, 13700 Marignane). Horaires d'ouverture: 09h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Date prévue de début du marché: 20.7.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Accueil-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Accueil-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2021