Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de bennes a ordures menageres neuves de faibles volumes
Numéro de référence: 2023BOM
II.1.2)Code CPV principal34144510 Véhicules pour ordures
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de bennes a ordures menageres neuves de faibles volumes
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
: Fourniture d'une benne à ordures ménagères neuves d'environ 7,5 tonnes d'un volume d'environ 8m3
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144510 Véhicules pour ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:
fourniture d'une benne à ordures ménagères neuves d'environ 7,5 tonnes d'un volume d'environ 8m3
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40/100 points
Prix - Pondération: 60/100 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché prend effet à sa date de notification et prend fin à l'admission des fournitures par le pouvoir adjudicateur.
Délais de livraison :
Le délai de livraison est fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement et est exprimé en mois.
Le titulaire s'engage à respecter le délai de livraison qu'il indique dans l'acte d'engagement.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture d'une benne à ordures ménagères neuve d'environ 6 tonnes d'un volume d'environ 6m3
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144510 Véhicules pour ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:
fourniture d'une benne à ordures ménagères neuve d'environ 6 tonnes d'un volume d'environ 6m3
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40/100 points
Prix - Pondération: 60/100 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché prend effet à sa date de notification et prend fin à l'admission des fournitures par le pouvoir adjudicateur.
Délais de livraison :
Le délai de livraison est fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement et est exprimé en mois.
Le titulaire s'engage à respecter le délai de livraison qu'il indique dans l'acte d'engagement.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
inscription au registre du commerce et des sociétés et/ ou répertoire des métiers ;
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
chiffre d'affaires annuel général et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché sur les 3 dernières années
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 08/03/2023
Heure locale: 12:15
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulon - bp 40510
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/02/2023