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Services - 80802-2020

18/02/2020    S34    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Lyon: Services divers d'ingénierie

2020/S 034-080802

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Lyon Confluence
Adresse postale: 73 rue Smith
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69002
Pays: France
Point(s) de contact: Jérémy Harnie-Coussau
Courriel: akozlowski@lyon-confluence.fr
Téléphone: +33 478387400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lyon-confluence.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de maîtrise d'œuvre de tri terrassement et évacuation de terres impactées situées dans le périmètre de la ZAC Lyon Confluence 2e phase

II.1.2)Code CPV principal
71330000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de travaux de tri, terrassement et évacuation en filière adaptée de terres polluées ainsi que des travaux de protection de sols en place résultant ou non des travaux de terrassement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 60 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de travaux de tri, terrassement et évacuation en filière adaptée de terres polluées ainsi que des travaux de protection de sols en place résultant ou non des travaux de terrassement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 247-569159
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre de tri terrassement et évacuation des terres impactées situées dans le périmètre de la ZAC Lyon Confluence 2e phase

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EODD
Adresse postale: 15-19 rue Jean Bourgey
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 69 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 69 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2020