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Services - 80834-2020

18/02/2020    S34    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Beauvais: Services d'assurance

2020/S 034-080834

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Oise — Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique
Adresse postale: Centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: LD-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone: +33 344066092

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oise.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurances de type Dommages ouvrages (DO) et Tous risques chantier (TRC) pour travaux de construction d’une salle de sports semi-spécialisée au collège Henry de Montherlant à Neuilly-en-Thelle

II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la souscription, par le Département de l’Oise, auprès d’un assureur de contrat d’assurances de type Dommages ouvrages (DO) et Tous risques chantier (TRC) pour les travaux de construction d’une salle de sports semi spécialisée au collège Henry de Montherlant à Neuilly-en-Thelle.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 12 376.61 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
Lieu principal d'exécution:

Collège Henry de Montherlant à Neuilly-en-Thelle.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la souscription, par le Département de l’Oise, auprès d’un assureur de contrat d’assurances de type Dommages ouvrages (DO) et Tous risques chantier (TRC) pour les travaux de construction d’une salle de sports semi spécialisée au collège Henry de Montherlant à Neuilly-en-Thelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la Directive nº 2014-24/UE et a été passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Assurances de type Dommages ouvrages (DO) et Tous risques chantier (TRC) pour les travaux de construction d’une salle de sports semi-spécialisée au collège Henry de Montherlant à Neuilly-en-Thelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Lison Vitel
Adresse postale: 3 rue Desgroux — BP 80439
Ville: Beauvais Cedex
Code NUTS: FRE22
Code postal: 60004
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 376.61 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1º du code de la commande publique. La valeur totale finale du marché correspond au montant de la cotisation de base TTC, tel qu'indiquée à la rubrique V.2.4).

La durée du marché court à compter de sa notification et prend fin à l’expiration d’une période de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l’Oise à l’adresse mentionnée à la rubrique Nom et adresse de l’organisme acheteur,

— par délivrance d’une copie sur support papier dans les conditions définies à l’article R. 311-11 du code des relations entre le public et l’administration,

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l’Oise à l’adresse à la rubrique Nom et adresse de l’organisme.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2020