Marché de travaux - 80999-2017

03/03/2017    S44

France-Lyon: Ouvrages pour le métro

2017/S 044-080999

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sytral
Numéro national d'identification: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier-Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FR716 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sytral.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Sytral: service des marchés
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FR716 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Sytral: service des marchés
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
Téléphone: +33 472845800
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Code NUTS: FR716 Rhône

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info

I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prolongement du métro B aux Hôpitaux Lyon Sud — marchés de génie civil.

Numéro de référence: 17s0030
II.1.2)Code CPV principal
45234122 Ouvrages pour le métro
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de génie civil pour le prolongement de la ligne de métro B aux Hôpitaux Lyon Sud: réalisation du puits d'attaque du tunnelier (pahls), du tunnel au tunnelier (Tun), des stations Hôpitaux Lyon Sud (Hls) et Oullins Centre (Oce), du puits de ventilation et d'accès secours (Pgre) et aménagement du puits Orsel existant pour l'arrivée du tunnelier et sa remise en état.

Les informations du «II.1.6 Information sur les lots» de cet avis sont à lire comme suit:

Consultation divisée en 3 lots.

Un même opérateur économique pourra déposer une candidature, seul ou en groupement:

Soit uniquement au lot Gc01,

Soit uniquement au lot Gc02,

Soit uniquement au lot Gc03,

Soit uniquement pour les lots Gc02 et Gc03.

Est considéré comme opérateur économique, une entreprise seule candidate ou encore le cotraitant d'un groupement candidat.

La mention «Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots: 2 » s'entend donc uniquement pour les lots Gc02 et Gc03.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 152 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gc01 Tun y/c Pahls, Tunnel, Oce

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45221200 Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
45221200 Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
45221230 Puits
45234125 Station de métro
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Communes d'Oullins et de Saint-Genis-Laval.

II.2.4)Description des prestations:

Marché à tranches:1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

>t.ferme:

Puits d'attaque (Pahls) pour le lancement du tunnelier et les fonctionnalités définitives,tunnel au tunnelier,station Oullins Centre(Oce),Aménagement puits Orsel existant.

>inclus: Réalisation du Gc pour raccordement entre tunnel et descenderie du Puits du Grand Revoyet (Lot Gc 03),aménagement Gc et maçonneries du puits Orsel existant pour l'arrivée du Tunnelier, puis remise en état,mise en oeuvre des structures/dispositifs de mise en confinement interne pour les E/S de tunnelier et traitements de terrains associés,maçonnerie et cloisonnement principaux des ouvrages, confortement des bâtis avoisinants et limitation des nuisances,traitement des puits d'eau existants,gestion,valorisation et évacuation des déblais jusqu'au site de dépôt

>non inclus: Métallerie (chemin de câble,passerelles piétonnes,?) et colonnes sèches,aménagement des équipements et systèmes au puits Orsel existant pour l'arrivée du Tunnelier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 129 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 57
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures satisfaisant aux seuils minimaux seront examinées au regard des critères pondérés indiqués ci-après et détaillés au RC candidature:

>I — références:

— Critères a; b; c et D:

Présentation de références pour des travaux de creusement au tunnelier de plus de 7 mètres de diamètre excavé, en cours de réalisation (travaux de creusement au tunnelier entamés) ou exécutés lors des 10 dernières années, attestés par le client.

— critères E et F:

Présentation de références pour des travaux de génie civil en cours de réalisation ou exécutés lors des 10 dernières années, dans un contexte similaire aux travaux de soutènements et de terrassement de la station Oce, et attestés par le client.

— critères G et H:

Présentation de références de traversées d'un ouvrage souterrain par un tunnelier de plus de 7 m de diamètre excavé, en cours de réalisation ou exécutées lors des 10 dernières années et attestées par le client.

— critère I:

Présentation de références pour des travaux de génie civil similaires aux travaux du puits Orsel, attestés par le client, en cours de réalisation ou exécutés lors des 10 dernières années.

— critères J et K:

Présentation de références dans le cadre de travaux de génie civil, attestés par le client et exécutés au cours des 10 dernières années (travaux achevés), sur le suivi et la maîtrise des tassements.

— critère L:

Attestation de bonne fin de chantier délivrée par un client pour 1 référence livrée il y a moins de 5 ans parmi A à I (sauf D)

>_Le Rc candidature détaille pour chacun des critères A à L le type de références attendues.

>ii — titres d'études et professionnels:

— Critères M et N:

Présentation de profils d'encadrement dont le candidat dispose.

— critère o; p; q et R:

Présentation de profils dont le candidat dispose.

>_le Rc candidature détaille pour chacun des critères M à R, le type de profils attendus.

#pondérations:

— Critères a; b; e et M: 2.

— critères c; f; g; h; j; k; l; n; o; p; q et R: 1.

— critères D et I: 0,5.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

>_Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30.i.7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

>_tranche Optionnelle 1: récupération d'outils de sondages depuis la surface pour le lot n° 1.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

#En complément du II.2.9 ci-dessus:

— Les références et attestations présentés au titre des critères A à L respecteront les typologies, précisions et conditions de présentation détaillés à l'article 7.2.1 du Rc candidature.

— les profils présentés au titre des critères M à R respecteront les typologies, précisions et conditions de présentation détaillés à l'article 7.2.2 du RC candidature.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gc02 Hls

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234125 Station de métro
45221200 Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
45221230 Puits
45234125 Station de métro
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Communes d'oullins et de Saint-Genis-Laval.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de GC de la station Hôpitaux Lyon Sud (Hls):

>Inclus: Réalisation du Gc de la station Hls, maçonnerie et cloisonnement principaux, sujétions particulières liées au futur P+R en superstructure de la station, gestion, valorisation et évacuation des déblais jusqu'à leur site de dépôt

>non inclus: Réalisation d'un P+R de 4 à 7 niveaux en superstructure de la station, métallerie (chemin de câble, passerelles piétonnes,?) et de colonnes

sèches,mise en oeuvre des structures/dispositifs de mise en confinement interne pour les E/S de tunnelier, et traitements de terrains associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 57
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

>_Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30.i.7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gc03 Pgr

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45221230 Puits
45221200 Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
45221230 Puits
45234125 Station de métro
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Communes d'Oullins et de Saint-Genis-Laval.

II.2.4)Description des prestations:

Inclus: Réalisation du Gc de la boite semi-profonde (-8m) et de la descenderie

(-25m),maçonnerie et cloisonnement principaux, protection des nuisances vis-à-vis du voisinage, gestion, valorisation et évacuation des déblais jusqu'au site de dépôt.

Non inclus: réalisation du GC pour le raccordement entre le tunnel et la descenderie du Puits du Grand Revoyet, métallerie (chemin de câble, passerelles piétonnes,?)et de colonnes sèches.

#variante autorisée sur le lot Gc03 uniquement.

#limites et exigences minimales à respecter par la variante:

— 1 seule variante autorisée pour le type de soutènement de la boite semi-profonde ainsi que de la descenderie circulaire.

— respect: des cotes fonctionnelles minimales intérieures de l'ouvrage, des notes d'hypothèses de calculs et des seuils de déformation définis au CCTP,

Du rendu architectural et du niveau d'étanchéité des ouvrages; des délais d'exécution des travaux.

— pas d'incidence sur le lot Gc01 ou l'environnement du chantier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 53
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

> Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30.i.7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

#En complément des informations du II.2.9 ci-dessus relatives à la variante sur le lot Gc03:

— Réponse obligatoire à l'offre de base.

— les exigences minimales ci-dessus décrites feront l'objet de précisions dans le règlement de la consultation de la phase offre.

— toute autre présentation de variante n'est pas autorisée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

> Document unique pour les marchés européens (DUME)

Ou

> Lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1 ou équivalent,

> preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent,

> une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

> document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

> en cas de groupement, habilitation donnée au mandataire par chacun des membres du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

> Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

> déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (Lot Gc01: travaux souterrains; lots Gc02 et Gc03: génie civil), portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles(formulaire Dc2 ou équivalent).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

> Seuil minimal exigé de capacité économique et financière:

• Lot Gc01: 60 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen pour des travaux souterrains.

• ot Gc02: 12 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen pour des travaux de génie civil.

• Lot Gc03: 3 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen pour des travaux de génie civil.

• Dans le cas où le candidat dépose une candidature pour les lots Gc02 et Gc03: 15 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen pour des travaux de génie civil.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

>_1_Une liste des travaux exécutés au cours des 10 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

>_2_L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché public;

>_3_des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

#pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent et notamment tout document équivalent d'un autre État membre de l'UE.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

#Les seuils minimaux de capacité sont fixés à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis et sont présentés de façon détaillée dans le RC candidature.

#le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux.

Toute candidature qui ne respecterait pas l'un des seuils minimaux exigés et ne pourrait prouver d'équivalence sera écartée.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Conformément aux articles 122 à 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Dans l'hypothèse où une avance serait versée, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 couvrant 100 % du montant de l'avance.

Les travaux font l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— Articles 109 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

— modalités de financements: Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral.

— Avance: Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat

— les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.

— Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G travaux et du Ccap

— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

>_Pour un même lot: En cas de groupement, aucune forme n'est imposée.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

En revanche, un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements.

>_en cas de groupement, en application de l'article 45.vi du décret 2016-360 du 25/03/2016, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement:

— Lot Gc01: creusement du tunnel au tunnelier;

— Lot Gc02: réalisation des structures en béton armé de la station;

— Lot Gc03: réalisation des ouvrages de génie civil.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

>_Dans le cadre de ces marchés, le Sytral met en oeuvre une condition d'exécution sociale visant à promouvoir l'emploi et l'insertion en faveur des publics prioritaires.

Dans le cadre de cette opération, le Sytral se fait assister sur ce volet par: Cap3si.

Cet assistant à maître d'ouvrage désigné par le Sytral est chargé de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique des entreprises.

>_en application de l'article 62.i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015: les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées directement le titulaire: Lot Gc01: creusement du tunnel au tunnelier.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

#Les informations du paragraphe « Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) » de l'article III.1.3 Capacité technique et professionnelle du présent avis sont:

>_Pour le lot Gc01: Seuils minimaux exigés: 1_deux références de creusement en milieu urbain avec un tunnelier à confinement de plus de 7 m de diamètre excavé.

2_deux responsables travaux, avec plus de 5 ans d'expérience en charge(en tant qu'ingénieur de travaux ou conducteur de travaux)des travaux de creusement au tunnelier à confinement en milieu urbain et susceptibles d'être mis en poste sur le chantier Mbhls

3_Certificats FNTP ou tout moyen de preuve équivalent: 1521; 2313; 2512

>_pour le lot Gc02: Seuils minimaux exigés: 1_une référence de travaux de soutènement par parois moulées (surface d'au moins 1 000 m2) en site urbain; une référence de travaux d'excavation etde génie civil d'un ouvrage souterrain (surface de l'ouvrage supérieure à 500 m2 et profondeur du fond de fouille d'au moins 10 m) situé en site urbain, une référence de travaux de mise en oeuvre de parements béton ouvragés sur une surface d'au moins 300 m2.

2_deux profils d'encadrement (qualifications, expérience professionnelle, responsabilité sur chantier en cours), avec plus de 5 ans d'expérience en tant que directeur de travaux ou conducteur de travaux sur des chantiers similaires, et susceptibles d'être mis en poste sur le chantier Mbhls.

3_Certificats FNTP ou tout moyen de preuve équivalent: 2313; 2512; 2212

>_pour le lot Gc03: Seuils minimaux exigés: 1_une référence de travaux d'excavation et de soutènement d'un ouvrage souterrain de section supérieure à 20 mètres carrés et d'une profondeur supérieure à 10 m, réalisé en méthode traditionnelle dans des sols meubles; une référence de travaux d'excavation et de soutènement d'un ouvrage souterrain de section supérieure à 20 mètres carrés à proximité de bâti et d'une profondeur supérieure à 10 m.

2_deux profils d'encadrement dont le candidat dispose (qualifications, expérience professionnelle, responsabilité sur chantier en cours), avec plus de 5 ans d'expérience en tant que directeur de travaux ou conducteur de travaux sur des chantiers similaires, et susceptibles d'être mis en poste sur le chantier Mbhls.

3_Certificats FNTP ou tout moyen de preuve équivalent: 2321; 253

#en complément des informations figurant à l'aricle Ii.1.4 « Description succincte » du présent avis: Exemple illustratif: si l'entreprise A choisit de candidater au lot Gc01 en tant que cotraitante, elle ne pourra candidater seule ou au sein d'un groupement au lot Gc02 ou au lot Gc03. Toutefois, elle pourra être sous-traitante sur les lots Gc02 et Gc03.

#La consultation se déroulera en 2 phases:

>Candidature (objet du présent avis): les candidats remettent leur candidature selon les conditions du RC candidature.

L'entité adjudicatrice les examine, élimine celles ne respectant notamment pas les seuils minimaux, désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le Dce.

>Offres: Pour chacun des lots, les offres seront remises par les soumissionnaires dans les conditions du RC de remise des offres.

Après application des critères d'attribution et de leur pondération, un 1er classement des offres sera opéré.

Suite à ce classement, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 soumissionnaires les mieux classés dans les conditions figurant au RC de la phase offres.

>_ Chaque marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

>_les candidatures peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions précisées au RC candidature.

À noter que les candidats qui auront été admis à soumissionner devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/02/2017