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Services - 81379-2020

18/02/2020    S34    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2020/S 034-081379

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: simon.garnes@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de proximité et petit entretien technique sur les sites EDF de Saclay (Campus & R&D)

II.1.2)Code CPV principal
50700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché consiste à réaliser l’intégralité des services de proximité, le petit entretien technique, l’entretien des espaces verts et le déneigement sur les sites de Saclay (Campus & R&D).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché consiste à réaliser l’intégralité des services de proximité, le petit entretien technique, l’entretien des espaces verts et le déneigement sur les sites de Saclay (Campus & R&D).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 95
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options de durée d'une durée totale de 24 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre 1 extrait du registre pertinent tel qu’un extrait k-bis, ou, à défaut, 1 document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement de candidats.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) être en règle vis-à-vis des différentes obligations légales d’une entreprise;

2 garantir les conséquences pécuniaires au titre de leur responsabilité civile;

3) garantir une pérennité financière sur la durée du futur marché;

4) avoir 1 code APE compatible avec l’activité du futur marché;

5) être à même de prendre en charge l’ensemble des prestations et des sites d’un lot,

— pratiquer la langue française (lu, écrit, parlé) pour les personnels exécutant et encadrement, et présenter les informations et documentations rédigées en français;

6) indiquer le niveau d'habilitation de son personnel au sens de la norme AFNOR NFS 61-933. À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire;

7) fournir 1 dossier de présentation détaillé comprenant:

7.1) une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel de l’entreprise;

7.2) justifier d’un chiffre d’affaires annuel supérieur à 7 000 000 EUR;

7.3) une déclaration indiquant pour chacun des 2 derniers exercices le chiffre d'affaires réalisé avec le groupe EDF;

7.4) une déclaration indiquant, pour chacun des 2 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise;

7.5) la présentation d’expériences et de références dans le domaine de la maintenance de SSI (minimum 3);

7.6) la description des dispositions et des moyens humains et techniques qu'envisage de mettre en œuvre l'entreprise au cas où elle serait déclarée attributaire, avec l'indication des prestations dont la sous-traitance est envisagée;

7.7) une présentation des sous-traitants ou cotraitants envisagés (chiffre d’affaires des 2 dernières années, effectif moyen des 2 dernières années, certifications, habilitations, agréments, expériences significatives et références).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pratiquer la langue française (lu, écrit, parlé) pour les personnels exécutant et encadrement, et présenter les informations et documentations rédigées en français,

— justifier d'une expérience professionnelle de 3 ans dans le domaine du petit entretien technique et des services de proximité,

— avoir 1 code APE compatible avec un des domaines de prestations soumissionnés,

— fournir un dossier de présentation détaillé comprenant:

—— le niveau d'habilitation de son personnel au sens de la norme NF S 61-933 (le niveau de qualification minium requis est le niveau 3). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas ou il serait déclaré attributaire,

—— la présentation d'expériences significatives et de références dans le domaine du petit entretien technique et des services de proximité,

—— la description des dispositions et des moyens humains et techniques qu'envisage de mettre en œuvre l'entreprise au cas où elle serait déclarée attributaire, avec l'indication des prestations dont la sous-traitance est envisagée,

—— une déclaration indiquant pour chacun des 2 derniers exercices le chiffre d'affaires réalisé avec le groupe EDF,

—— une déclaration indiquant, pour chacun des 2 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise,

—— la présentation d’expériences et de références dans le domaine du petit entretien technique et des services de proximité,

—— la description des dispositions et des moyens humains et techniques qu'envisage de mettre en œuvre l'entreprise au cas où elle serait déclarée attributaire, avec l'indication des prestations dont la sous-traitance est envisagée,

—— une présentation des sous-traitants ou cotraitants envisagés (chiffre d’affaires des 2 dernières années, effectif moyen des 2 dernières années, certifications, habilitations, agréments, expériences significatives et références).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement: sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I) de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, 1 soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/03/2020
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 20/03/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats: https://pha.edf.com via la RFI: RFx_083395

1 document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

La consultation à venir sera également lancée sur le portail achats via RFQ dont les références seront communiquées ultérieurement.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Fax: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020