Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 81446-2020

18/02/2020    S34    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Morlaix: Distribution d'eau potable

2020/S 034-081446

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Morlaix Communauté
Ville: Morlaix
Code NUTS: FRH02
Pays: France
Courriel: commande.publique@agglo.morlaix.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.morlaix-communaute.bzh/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services portant sur l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable

II.1.2)Code CPV principal
65111000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Morlaix Communauté et le SIE de la Penzé ont constitué un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, en vue de passer conjointement un marché public de prestations de service portant sur l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable.

La consultation était menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ordonnance marchés publics) et le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (décret marchés publics).

La procédure de passation est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, soumise aux dispositions de l'article 42-1o c) de l'ordonnance marchés publics et des articles 26-2o et 74 du décret marchés publics.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations, objet du marché, sont les suivantes:

— bon fonctionnement, entretien et surveillance des ouvrages de captages, forages, prises d'eau et usines de production d'eau potable,

— élimination des déchets produits par les ouvrages,

— traitement et élimination des boues produites par les stations de production,

— surveillance et contrôle de la qualité de l'eau brute et de l'eau produite (recherche d'anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et résorption de ces situations),

— réalisation des travaux confiés au titulaire du marché,

— fourniture des renseignements et conseils aux membres du groupement pour la maîtrise du service et assistance technique.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 059-137565
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-02200C
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Ville: Rennes
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2020