Services - 82345-2022

15/02/2022    S32

France-Pau: Gestion de la qualité de l'air

2022/S 032-082345

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca pau bearn pyrenees
Numéro national d'identification: 20006725400017
Adresse postale: hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547
Ville: Pau Cedex
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 564641074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-pau.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrôle de la qualité de l'air intérieur (2 lots)

Numéro de référence: Cda 22/08 (13a)
II.1.2)Code CPV principal
90731100 Gestion de la qualité de l'air
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp) - la Ville de Pau (Vdp) - le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (Pbpm) - la Commune de Mazères-Lezons - la commune de Rontignon - la commune de Saint Faust - la commune d'uzein - la commune de Billère - la commune de Meillon - la commune de Poey de Lescar - la commune de Bougarber - la commune de Lee - le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) - l'Opbpb (Orchestre de Pau) - la commune d'aressy - la commune d'artiguelouve.Les prestations sont réparties en 2 lots :Lot 1 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur. Code Cpv : 90731100-1lot 2 : Acquisition de capteur Co2 et prestations associées. Code Cpv : 35125100-7accord-cadre à bons de commande sans mini et avec un montant maxi depas de variante autorisée

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

surveillance de la qualité de l'air intérieur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100 Gestion de la qualité de l'air
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

surveillance de la qualité de l'air intérieur

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter 03/05/2022 où à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition de capteur Co2 et prestations associées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35125100 Capteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

acquisition de capteur Co2 et prestations associées

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter 03/05/2022 où à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour le lot 1 uniquement : l'accréditation du Comité Français d'accréditation (Cofrac) ou équivalent

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2022
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/03/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maxi de :CAPBP : lot 1 : 150 000,00 euro(s) (H.T.). ; lot 2 : 80 000,00 euro(s) (H.T.).VDP : lot 1 : 300 000,00 euro(s) (H.T.). ; lot 2 : 150 000,00 euro(s) (H.T.).Commune de Mazères-Lezons : lot 1 : 20 000,00 euro(s) (H.T.). ; lot 2 : 10 000,00 euro(s) (H.T.).PBPM : lot 1 : 10 000,00 euro(s) (H.T.). ; lot 2 : 10 000,00 euro(s) (H.T.).Commune de Rontignon : lot 1 : 10 000,00 euro(s) (H.T.). ; lot 2 : 10 000,00 euro(s) (H.T.).Commune de ST Faust : lot 1 : 10 000,00 euro(s) (H.T.). ; lot 2 : 10 000,00 euro(s) (H.T.).Commune d'uzein : lot 1 : 20 000,00 euro(s) (H.T.). ; lot 2 : 10 000,00 euro(s) (H.T.).Commune de Billère : lot 1 : 60 000,00 euro(s) (H.T.). ; lot 2 : 30 000,00 euro(s) (H.T.).Commune de Meillon : lot 1 : 10 000,00 euro(s) (H.T.). ; Lot 2 : 10 000,00 euro(s) (H.T.).Commune de Poey de Lescar : lot 1 : 20 000,00 euro(s) (H.T.). ; lot 2 : 10 000,00 euro(s) (H.T.).Commune de Bourgarber : lot 1 : 10 000,00 euro(s) (H.T.). ; lot 2 : 10 000,00 euro(s) (H.T.).Commune de Lee : lot 1 : 10 000,00 euro(s) (H.T.). ; lot 2 : 10 000,00 euro(s) (H.T.).CCAS : lot 1 : 80 000,00 euro(s) (H.T.). ; lot 2 : 40 000,00 euro(s) (H.T.).Pour le lot 2 :Orchestre de Pau (Opbpb) : 10 000,00 euro(s) (H.T.).Commune d'aressy : 10 000,00 euro(s) (H.T.).Commune d'artiguelouve : 10 000,00 euro(s) (H.T.).Sélection candidatures / Grpts /Règlement / Renseignements complémentaires : CF Règlement de la consultationretrait des dossiers de consultation : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 22/08 (13a)modalités de réception des offres :La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Remise par voie électronique avant le 16 mars 2022 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 22/08 (13a)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2022