Services - 82406-2022

15/02/2022    S32

France-Isle: Services de technologies de l'information

2022/S 032-082406

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: gip silpc
Numéro national d'identification: 26870856700022
Adresse postale: 2 rue Jean Monnet
Ville: Isle
Code NUTS: FR France
Code postal: 87170
Pays: France
Point(s) de contact: silpc@silpc.fr
Courriel: servicejuridique@silpc.fr
Téléphone: +33 555439900
Fax: +33 555439901
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.silpc.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
I.5)Activité principale
Autre activité: Mutualisation informatique hospitalière

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services Numériques Socles de e-santé (numéro de référence : 2022-002)

II.1.2)Code CPV principal
72222300 Services de technologies de l'information
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

fourniture, installation, maintenance et prestations de services associées pour la mise en place d'une solution d'exploitation des services numériques socles de e-santé (dmp, dp, Mssanté, Téléservices intégrés dont l'insi) pour les établissements de santé

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72222300 Services de technologies de l'information
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

silpc, sites de Limoges et de Poitiers et dans tout établissement public de santé ou médico-social sur le territoire national (métropole et Dom-Tom)

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre concerne la fourniture, installation, maintenance et prestations de services associées pour la mise en place d'une solution d'exploitation des services numériques socles de e-santé (dmp, dp, Mssanté, Téléservices intégrés dont l'insi) pour les établissements de santé

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité fonctionnelle de la réponse au besoin / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Références et savoir-faire dans le domaine concerné / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 1 fois par décision expresse 6 mois avant son terme pour une durée de 4 ans. La durée maximum de l'accord cadre, reconductions comprises, est justifiée par la complexité des prestations, les délais de pilotage et de réalisation qui s'inscrivent dans une longue durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande,sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, liste des adhérents du SILPC comme périmètre potentiel de l'accord cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/03/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le renouvellement se fait par décision expresse six mois avant son terme

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 551-12 et suivants du code précité

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2022