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Services - 82445-2021

Submission deadline has been amended by:  131650-2021
17/02/2021    S33

France-Marne-la-Vallée: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2021/S 033-082445

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: École nationale des ponts et chaussées
Adresse postale: Service des affaires juridiques et des achats — 6/8 avenue Blaise Pascal — Cité Descartes — Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77455
Pays: France
Courriel: sca@enpc.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enpc.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut national de l'information géographique et forestière
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 94160
Pays: France
Courriel: sca@enpc.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ign.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance multitechnique des bâtiments et annexes avec engagement de performance

Numéro de référence: 2020.01
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un accord-cadre avec engagement énergétique ayant pour objet la conception et la réalisation de certains travaux ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations du bâtiment Carnot/Cassini, du bâtiment Coriolis et des annexes, pour le compte de l'École nationale des ponts et chaussées (ENPC) et de l'École nationale des sciences géographiques (ENSG).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

École nationale des ponts et chaussées (ENPC) et École nationale des sciences géographiques (ENSG) — 6/8 et 10 avenue Blaise Pascal — Cité Descartes — Champs-sur-Marne — 77455 Marne-la-Vallée.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'amélioration énergétique, exploitation et maintenance des installations des bâtiments:

— l'Immeuble Carnot/Cassini est un bâtiment ERP de 2e catégorie de type R, avec des activités de type l, N, P, S et PS, d'une surface de 31 921 m2 SHON abritant des activités d'enseignement, de recherche et administratives;

— les terrains de sports (trois terrains de tennis, un terrain de basket, un terrain de football du Bois de l'Étang et deux autres terrains d'Urban Foot);

— les équipements sportifs;

— les parkings aériens (nombre de places: 145);

— le bâtiment Coriolis certifié HQE Construction et labellisé BBC/BEPOS est un bâtiment ERP de 2e catégorie de type R, L, W et PS, d'une surface de 5 270 m2 SHON abritant des activités d'enseignement, de recherche, un amphithéâtre et une halle d'essai.

Le périmètre technique intègre les corps d'état suivants:

— génie-civil — clos et couvert,

— métallerie — serrurerie,

— aménagements & 2d œuvre,

— courants forts,

— courants faibles (+ VDI) et les alimentations secourues,

— protection incendie,

— détection incendie,

— anti-intrusion — contrôle d'accès,

— GTC/GTB,

— plomberie sanitaire,

— chauffage — ventilation — climatisation — désenfumage,

— production d'air comprimé,

— ponts roulants et palans.

Le présent marché est de type PF — «Prestation — forfait» auquel s'ajoute un intéressement.

Le marché comprend les prestations:

— P2 — maintenance et entretien courant;

— P3 — gros entretien et renouvellement.

Le marché prend effet:

— à compter du 1.8.2021 ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure, pour la période de préparation et de jonction avec l'actuel titulaire;

— a compter du 1.9.2021 ou un (1) mois après la date de notification, pour l'ensemble des prestations.

Visite obligatoire: préalablement à la remise de son offre, chaque candidat est tenu de réaliser une visite des installations. Les modalités d'organisation des visites sont définies dans le Règlement de la consultation (RC).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2021
Fin: 31/08/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire constitué d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à prix unitaires conclue sans montant minimal ni maximal.

Variante imposée: il est exigé la présentation d'une variante qui doit obligatoirement accompagner l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites conformément à l'article R. 2151-8 du CCP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure d'exécution (effectif d'encadrement, technique et support);

— présentation décrivant les moyens techniques — outillage, matériel, équipement dont la structure dispose pour la réalisation de prestations de même nature;

— présentation des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années;

— références comprenant le nom, le statut du client, les coordonnées du référent, la date de début et la date de fin des prestations, l'objet et le montant annuel des prestations réalisées — dans le domaine de la maintenance multi-technique des ouvrages dans les secteurs suivants:

—— tertiaire, laboratoires de recherche, établissements d'enseignement supérieur et de recherche et pour des projets aux surfaces similaires;

—— ouvrages certifiés HQE Construction et labellisés BBC et pour des projets aux surfaces similaires;

— certificats de qualifications et de qualité établis par des organismes indépendants ou tout document équivalent, en particulier:

—— certificat Qualibat 5274 — exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m2;

—— certificat Qualibat 5513 — maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure) (Mention: efficacité énergétique — travaux isolés);

—— certificat Qualibat 5523 — maintenance d'installations de climatisation (technicité supérieure).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les éléments de l'offre: un dossier «Offre de base» et un dossier «Offre variante» comprenant, pour chaque dossier, l'ensemble des pièces mentionnées dans le Règlement de la consultation (RC):

— acte d'engagement et annexe financière pour chaque membre du groupement;

— mémoire technique détaillé répondant aux exigences du CCTP et comprenant a minima les développements demandés en annexe 1 du RC;

— Plan de continuité d'activité (PCA);

— engagement relatif à la part minimale de l'exécution du marché confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (article L. 2171-8 du CCP). En application de l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, cette part minimale ne peut être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché;

— copie du certificat de visite signé par le candidat et le représentant du coordonnateur du groupement.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme correspondant à quatre exercices définis dans les pièces particulières du marché

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/03/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue de Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue de Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2021