Fournitures - 82607-2016

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11/03/2016    S50

France-Marseille: Télécopieurs

2016/S 050-082607

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro national d'identification: 221 300 015 00247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France
À l'attention de: Mlle Winter Audrey
E-mail: audrey.winter@cg13.fr
Téléphone: +33 413311418
Fax: +33 413313297

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg13.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
Adresse postale: 52 av. de St-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Point(s) de contact: SAGEF D
À l'attention de: Mme Grauso Catherine
Téléphone: +33 413313252

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Point(s) de contact: DSG / marchés publics
À l'attention de: Mlle Winter Audrey
E-mail: audrey.winter@cg13.fr
Téléphone: +33 413311418
Fax: +33 413313297

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Point(s) de contact: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
À l'attention de: Mme Giovacchini Monique direction juridique et de la commande publique
Téléphone: +33 413311748

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marches publics pour l'achat et la maintenance de télécopieurs pour les services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Hd13 et sites extérieurs.

Code NUTS FR824 Bouches-du-Rhône

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marches publics pour l'achat et la maintenance de télécopieurs pour les services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30121410 Télécopieurs, 50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La procédure comprend 2 lots techniques distincts au sens de l'article 10 du CMP: lot 1 achat; lot 2 maintenance.
Les marchés sont à bons de commande (art.77 du CMP).
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Achat de télécopieurs
1)Description succincte
Montants annuels HT fixés à un minimum de 1 000 EUR et à un maximum de 4 000 EUR soit pour la durée globale du marché à un minimum de 4 000 EUR et à un maximum de 16 000 EUR.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30121410 Télécopieurs

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Maintenance des télécopieurs
1)Description succincte
Montants annuels HT fixés à un minimum de 14 000 EUR et à un maximum de 46 000 EUR soit pour la durée globale du marché à un minimum de 56 000 EUR et à un maximum de 184 000 EUR.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune avance n'est prévue.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Département. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Paiement possible par carte achat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique spécialisé ou groupement solidaire de prestataires. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du code des marchés publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures seront examinées au regard des points suivants:
— conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du CMP): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés.
— garanties professionnelles, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise, de son expérience (références de même nature), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat indiquera:
— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public;
— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels);
— les moyens matériels
— le système d'assurance qualité s'il en a un.
Ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
E3DSGSM01022016
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.4.2016 - 17:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.4.2016 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie « accord-cadre » au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Pour le lot n° 1, délais de livraison: 30 jours calendaires et durée de garantie: 1 an à compter de l'admission, pour le lot n° 2, délais d'intervention: réparation sur site: 8 heures ouvrées, livraison et installation des toners, tambours et fours de toute marque et de tout modèle: 2 jours ouvrés, déplacement et réinstallation de matériel: 5 jours ouvrés, enlèvement, destruction et/ou revalorisation de matériel: 5 jours ouvrés, durée de garantie des réparations: 6 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: CCIRAL, Préfecture de Région
Adresse postale: SGAR, bd Paul Peytral — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône, direction juridique et de la commande publique — service juridique et du contentieux
Adresse postale: 52 av. de St-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576
Fax: +33 413311498

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
8.3.2016