Marché de travaux - 82627-2015

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10/03/2015    S48    Parlement européen - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Travaux de second œuvre dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg

2015/S 048-082627

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Parlement européen
plateau de Kirchberg, bâtiment Konrad Adenauer
À l'attention de: unité des contrats et marchés publics
2929 Luxembourg
Luxembourg
E-mail: inlo.ao-lux@ep.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://europarl.europa.eu

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Parlement européen
plateau de Kirchberg
Point(s) de contact: DG Infrastructures et logistique, unité des contrats et marchés publics
2929 Luxembourg
Luxembourg
E-mail: inlo.ao-lux@ep.europa.eu
Adresse internet: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=609

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de second œuvre dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Strasbourg.

Code NUTS FR421

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Exécution de divers travaux de second œuvre dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg, dans les domaines des lots décrits ci-après.
Le marché sera exécuté au moyen d'un contrat-cadre (1 contractant par lot) d'une durée initiale de 1 an, tacitement renouvelable 3 fois.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45400000, 45324000, 45341000, 45410000, 45420000, 45430000, 45440000, 45450000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Voir annexes B pour différents lots.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Cloisons, plâtrerie et faux plafonds non métalliques
1)Description succincte
Travaux de second œuvre dans le domaine des cloisons, plâtrerie et faux plafonds non métalliques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45400000, 45324000, 45410000, 45450000

3)Quantité ou étendue
Volume annuel du travail estimé à 22 000 heures. Pour un détail des prestations, veuillez vous référer au bordereau de prix.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Faux plafonds métalliques
1)Description succincte
Travaux de second œuvre dans le domaine des faux plafonds métalliques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45400000, 45450000

3)Quantité ou étendue
Volume annuel du travail estimé à 9 000 heures. Pour un détail des prestations, veuillez vous référer au bordereau de prix.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Peintures
1)Description succincte
Travaux de second œuvre dans le domaine des peintures.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45400000, 45440000

3)Quantité ou étendue
Volume annuel du travail estimé à 8 000 heures. Pour un détail des prestations, veuillez vous référer au bordereau de prix.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Gros œuvre
1)Description succincte
Travaux de second œuvre dans le domaine du gros œuvre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45400000, 45450000

3)Quantité ou étendue
Volume annuel du travail estimé à 10 500 heures. Pour un détail des prestations, veuillez vous référer au bordereau de prix.
Valeur estimée hors TVA: 2 640 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Revêtements de sol
1)Description succincte
Travaux de second œuvre dans le domaine des revêtements de sol.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45400000, 45430000

3)Quantité ou étendue
Volume annuel du travail estimé à 5 700 heures. Pour un détail des prestations, veuillez vous référer au bordereau de prix.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Étanchéité et isolation
1)Description succincte
Travaux de second œuvre dans le domaine de l'étanchéité et de l'isolation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45400000, 45450000

3)Quantité ou étendue
Volume annuel du travail estimé à 6 500 heures. Pour un détail des prestations, veuillez vous référer au bordereau de prix.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Vitrerie et menuiserie extérieure
1)Description succincte
Travaux de second œuvre dans le domaine de la vitrerie et menuiserie extérieure.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45400000, 45420000, 45440000

3)Quantité ou étendue
Volume annuel du travail estimé à 3 800 heures. Pour un détail des prestations, veuillez vous référer au bordereau de prix.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: Métallerie intérieure et garde-corps vitrés
1)Description succincte
Travaux de second œuvre dans le domaine de la métallerie intérieure et des garde-corps vitrés.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45400000, 45341000, 45420000, 45440000, 45450000

3)Quantité ou étendue
Volume annuel du travail estimé à 4 500 heures. Pour un détail des prestations, veuillez vous référer au bordereau de prix.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9 Intitulé: Revêtements en pierre et carrelages sur sols et murs
1)Description succincte
Travaux de second œuvre dans le domaine des revêtements en pierre et des carrelages sur sols et murs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45400000, 45430000

3)Quantité ou étendue
Volume annuel du travail estimé à 4 300 heures. Pour un détail des prestations, veuillez vous référer au bordereau de prix.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10 Intitulé: Menuiserie et agencement en bois
1)Description succincte
Travaux de second œuvre dans le domaine de la menuiserie et de l'agencement en bois.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45400000, 45420000

3)Quantité ou étendue
Volume annuel du travail estimé à 4 200 heures. Pour un détail des prestations, veuillez vous référer au bordereau de prix.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11 Intitulé: Stores intérieurs
1)Description succincte
Travaux de second œuvre dans le domaine des stores intérieurs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45400000, 45440000, 45450000

3)Quantité ou étendue
Volume annuel du travail estimé à 1 100 heures. Pour un détail des prestations, veuillez vous référer au bordereau de prix.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12 Intitulé: Signalétique
1)Description succincte
Travaux de second œuvre dans le domaine de la signalétique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45400000, 45450000

3)Quantité ou étendue
Volume annuel du travail estimé à 1 100 heures. Pour un détail des prestations, veuillez vous référer au bordereau de prix.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13 Intitulé: Revêtements de pupitres de salles de réunion
1)Description succincte
Réfection de revêtements de pupitres et de sièges en cuir de salles de réunion.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45400000, 45420000

3)Quantité ou étendue
Volume annuel du travail estimé à 2 550 heures. Pour un détail des prestations, veuillez vous référer au bordereau de prix.
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiements intermédiaires sur la base des états d'avancement des travaux approuvés, à concurrence de 80 % de la valeur du bon de commande.
Paiement du solde après réception des travaux sans réserve, sur tous les justificatifs énumérés dans le contrat-cadre.
Délai de paiement à 30 jours de la réception d'une facture recevable.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme particulière n'est exigée. Le Parlement européen se réserve le droit d'exiger que le groupement retenu revête, avant la signature du contrat, une forme juridique déterminée si celle-ci est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le Parlement européen exige des soumissionnaires qu'ils disposent des autorisations administratives nécessaires pour exercer l'activité qui fait l'objet du marché selon le droit national.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une copie des états financiers complets (bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie et annexes) publiés dans le rapport annuel et audités ou, faute de cette obligation, certifiés sincères et véritables par un représentant du soumissionnaire, des 2 derniers exercices clos au minimum,
— si cette information ne résulte pas des états financiers, une ventilation du chiffre d'affaires faisant apparaître le CA de l'activité objet du présent marché,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — chiffre d'affaires annuel moyen de:
• 1 500 000 EUR (en cas de soumission pour le lot 1),
• 600 000 EUR (en cas de soumission pour le lot 2),
• 450 000 EUR (en cas de soumission pour le lot 3),
• 640 000 EUR (en cas de soumission pour le lot 4),
• 375 000 EUR (en cas de soumission pour le lot 5),
• 500 000 EUR (en cas de soumission pour le lot 6),
• 300 000 EUR (en cas de soumission pour le lot 7),
• 375 000 EUR (en cas de soumission pour le lot 8),
• 300 000 EUR (en cas de soumission pour le lot 9),
• 500 000 EUR (en cas de soumission pour le lot 10),
• 60 000 EUR (en cas de soumission pour le lot 11),
• 110 000 EUR (en cas de soumission pour le lot 12),
• 80 000 EUR (en cas de soumission pour le lot 13),
réalisé dans le domaine du(des) lot(s) concerné(s), au cours des 3 exercices clos.
En cas de soumission pour plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel moyen doit être au moins égal à la somme des montants indiqués ci-dessus pour tous les lots concernés,
— assurance des risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant leur montant, leur date et leur lieu; la liste des travaux les plus importants (comprenant notamment le projet similaire visé ci-dessus) devra être accompagnée de certificats de bonne exécution précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— l'indication des parts du marché que le soumissionnaire entend sous-traiter,
— les certificats Qualibat, Afnor, PQ-VOB, EN-ISO ou autres qualifications professionnelles dans le domaine concerné.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— une expérience d'au moins 3 ans dans des prestations similaires à celles requises dans le marché en question, dont 1 contrat du même type dans un bâtiment administratif pendant cette période,
— une certification ou qualification dans le domaine du lot concerné: (Qualibat, Afnor, Präqualifikation, normes EN-ISO sectorielles ou équivalent).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 70

2. Méthodologie de mise en œuvre des travaux. Pondération 15

3. Gestion de la qualité. Pondération 10

4. Gestion environnementale. Pondération 5

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
06A70-2014-M037.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.4.2015
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22.4.2015

Lieu:

Strasbourg (sera précisé lors de l'accréditation pour participer à l'ouverture publique).

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 participant maximum par soumissionnaire. Demande d'accréditation au moins 5 jours ouvrables avant la date d'ouverture. Il est également possible de demander une copie du PV d'ouverture.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Des visites des lieux obligatoires seront organisées conformément au cahier des charges. Uniquement les opérateurs économiques ayant participé à la visite sont recevables pour soumettre une offre.
Pour tous les détails, veuillez vous référer aux documents d'appel d'offres en téléchargement libre du site sous point I.1).
Le Parlement européen se réserve le droit d'exercer l'option de recourir à une procédure négociée en application de l'article 134.1.f des règles d'application du règlement financier, pour confier à l'attributaire du marché l'exécution de nouveaux travaux consistant dans la répétition de services ou en travaux similaires, à condition que ces travaux soient conformes au projet de base objet du présent appel d'offres.
En outre, le contrat pourra, exceptionnellement et par avenant écrit, faire l'objet de renouvellements pour couvrir la période de non-aboutissement de la procédure d'appel à la concurrence destinée à préparer un nouveau contrat.
Veuillez entendre par «Date limite de réception des offres ou des demandes de participation» [IV.3.4)] la date limite de remise des offres.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal, organe juridictionnel de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
2925 Luxembourg
Luxembourg
Adresse internet: http://curia.europa.eu/

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.2.2015