Services - 82792-2022

15/02/2022    S32

France-Orange: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2022/S 032-082792

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc du pays reuni d orange
Adresse postale: 307 av de l'arc de Triomphe
Ville: Orange
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84100
Pays: France
Courriel: m.monago@ccpro.fr
Téléphone: +33 490030155
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccpro.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

service de transports en commun de personnes

II.1.2)Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

service de transports en commun de personnes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 954 647.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

84100 ORANGE

II.2.4)Description des prestations:

le prestataire assure le service de transport en commun des personnes suivant des itinéraires et horaires fixés par l'intercommunalité (Ccpro), tous les jours de l'année

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE( voir détails sous-critère dans le RC) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 207-541969
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:

le prestataire assure le service de transport en commun des personnes suivant des itinéraires et horaires fixés par l'intercommunalité (Ccpro), tous les jours de l'année

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transdev vaucluse
Adresse postale: 173 rue du petit gigognan
Ville: Orange
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 954 647.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Acheteur ne limitant pas le nombre de candidat invité à remettre une offre, la remise des candidatures et des offres se fait concomitamment

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: communaute de communes du pays reuni d
Adresse postale: 307 av de l arc de triomphe
Ville: Orange
Code postal: 84100
Pays: France
Courriel: marchespublics@ccpro.fr
Téléphone: +33 490030150
Adresse internet: http://www.marches-securises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2022