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Services - 82990-2021

17/02/2021    S33

France-Nantes: Services de conception graphique

2021/S 033-082990

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44966
Pays: France
Courriel: Demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838
Fax: +33 228205027
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Pays de la Loire Magazine

Numéro de référence: DCOM120-2020-42328
II.1.2)Code CPV principal
79822500 Services de conception graphique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement comprenant trois lots:

— lot 1: la mise en page du magazine;

— lot 2: l'impression du magazine;

— lot 3: la distribution du magazine dans les boites aux lettres du territoire Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); chaque lot pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:

—— soit à prix global et forfaitaire;

—— soit à prix unitaires;

—— soit à prix mixtes.

Les quantités minimum et maximum cumulées des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de chacun des lots sont définis comme suit:

— minimum: trois numéros par période de douze mois;

— maximum: douze numéros par période de douze mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 892 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: mise en page

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: mise en page.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Réactivité, pertinence de la note méthodologique et notamment le planning et des moyens humains (y compris RSE) mis à la disposition de la Région pour répondre à la commande / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Réponse au cas pratique: qualité et pertinence de la maquette proposée / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Réponse au cas pratique: qualité et pertinence de l'infographie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Pertinence des expériences de l'équipe dédiée / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 1 présente une option de reconduction de 3 × 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: impression

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: impression.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais d'impression et de livraison (proposés dans le BPU) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons papier, pertinence des papiers: grammages préconisés et des maquettes fournis / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains et de la note méthodologique proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité d'impression et de façonnage au regard des exemplaires de magazines présentés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la démarche et des initiatives mises en œuvre en matière de RSE pour la réalisation des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 2 comprend une option de reconduction de 3 × 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: diffusion dans les boites aux lettres

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121100 Services de distribution de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: diffusion dans les boites aux lettres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la réponse au questionnaire concernant le recensement et les moyens de contrôle / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la réponse au questionnaire concernant les moyens humains et techniques / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution figurant au BPU / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la démarche et des initiatives mises en œuvre en matière de RSE pour la réalisation des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 3 comprend une option de reconduction de 3 × 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 128-313822
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DCOM120-202042328
Lot nº: 1
Intitulé:

Pays de la Loire magazine — lot 1: mise en page

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RC2C
Adresse postale: 7 rue de la Scierie, BP 3037
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 17000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DCOM121-202042329
Lot nº: 2
Intitulé:

Pays de la Loire Magazine — lot 2: impression

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imaye Graphic SA
Adresse postale: boulevard Henri Becquerel, ZI des Touches
Ville: Laval
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 53022
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 040 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DCOM122-202042330
Lot nº: 3
Intitulé:

Pays de la Loire magazine — lot 3: diffusion dans les boites aux lettres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Laposte
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia, CP 1306
Ville: Paris
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 75757
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mediapost
Adresse postale: 16 rue de la Villette
Ville: Joué-lès-Tours
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 37300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 572 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse internet: http://Mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: article L 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2021