Services - 83175-2020

19/02/2020    S35    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Grenoble: Services divers d'entretien et de réparation

2020/S 035-083175

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38054
Pays: France
Point(s) de contact: DA Silva Delhia
Courriel: delhia.dasilva@cea.fr
Téléphone: +33 438783522

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La réalisation de prestations d'exploitation et de maintenance sur le site de l'INES

Numéro de référence: 190163-DD
II.1.2)Code CPV principal
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La réalisation de prestations d'exploitation et de maintenance sur le site de l'INES.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent:

— la conduite des installations,

— la maintenance préventive et corrective,

— l'assistance aux organismes de contrôle pour les équipements soumis à réglementation,

— la gestion du centre d'appel (appels de dépannage),

— la coordination des arrêts annuels des bâtiments,

— la gestion des pièces détachées et consommables nécessaires à la réalisation des prestations,

— les astreintes,

— ...

Un certain nombre d'option sont décrites au dossier de consultation (DCE). Les éléments quantitatifs mentionnés au DCE sont des ordres de grandeurs qui n'ont pas de valeur contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation, moyen humain et matériel, ressource / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité (procédure et méthode) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1: phase de prise en charge;

Option 2: phase de réversibilité.

Tranche optionnelle 1: prolongation de 12 mois du marché initial;

Tranche optionnelle 2: prolongation de 12 mois à l'issue de la tranche optionnelle 1.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs au contrôle élémentaire indiqués à l’habilitation indiqués à la rubrique III.1.1) du présent avis.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 110-269102
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000865166
Intitulé:

La réalisation de prestations d'exploitation et de maintenance sur le site de l'INES

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dauphiné Savoie maintenance et service — Vinci facilities
Ville: Échirolles
Code NUTS: FRK24 Isère
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il a été indiqué 1 EUR à la rubrique montant uniquement parce que le champ est bloquant pour la publication de l'avis d'attribution. Le CEA ne peut pas indiquer le véritable prix des prestations sans violer le secret des affaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2020