Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Commission européenne, Joint Research Centre (JRC), Institute for Energy and Transport
Adresse postale: via Enrico Fermi 2749 (TP 581)
Ville: Ispra VA
Code NUTS:
ITC41 VareseCode postal: 21027
Pays: Italie
Courriel:
JRC-ISPRA-IET-PROCUREMENT@ec.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.jrc.ec.europa.eu I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrat-cadre relatif à la fourniture d'instruments/de systèmes de suivi de la performance de moteurs et de batteries et à la fourniture d'assistance technique pour la réalisation d'essais sur route et d'essais en laboratoires sur les émissions des véhicules (VELA).
Numéro de référence: JRC/IPR/2016/F.8/0017/OC.
II.1.2)Code CPV principal31710000 Équipement électronique
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
L'objectif du présent appel d'offres est de conclure un contrat-cadre relatif à la fourniture et à l'installation de capteurs, d'instruments et de logiciels spécifiques (y compris l'assistance technique) permettant de mesurer de manière fiable et précise les paramètres de performance au cours d'un essai réalisé en laboratoire ou sur route.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
31710000 Équipement électronique
30230000 Matériel informatique
31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
38548000 Instruments pour véhicules
42961300 Système de localisation de véhicules
48100000 Logiciels pour l'industrie
71356200 Services d'assistance technique
35125100 Capteurs
30237475 Capteurs électriques
38122000 Baromètres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: ITC41 Varese
Lieu principal d'exécution:
JRC, site d'Ispra, Italie.
II.2.4)Description des prestations:
La réalisation d'essais précis et de mesures fiables des niveaux avancés d'efficacité énergétique et d'émission de polluants des véhicules dans des conditions différentes requiert différents systèmes informatiques et des logiciels adaptés. Le marché prévoit principalement la fourniture, l'installation des composants du système (matériel informatique et logiciels), les essais et d'autres services connexes.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
voir adresse internet mentionnée au point I.3).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Voir adresse internet mentionnée au point I.3).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
voir adresse internet mentionnée au point I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse internet mentionnée au point I.3).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/04/2016
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/04/2016
Heure locale: 10:00
Lieu:
JRC, bâtiment d'accueil, 1er étage, salle 7, Ispra VA, ITALIE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
voir adresse internet mentionnée au point I.3).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Voir adresse internet mentionnée au point I.3).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
voir adresse internet mentionnée au point I.3).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/03/2016