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Fournitures - 84080-2022

16/02/2022    S33

France-Le Havre: Pain

2022/S 033-084080

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de pains pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirsde la ville du Havre

Numéro de référence: 22ff-Vdh-1024-M
II.1.2)Code CPV principal
15811100 Pain
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

- Forme de l'accord-cadre (Cf. Art 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 352 000 euros Ht pour l'ensemble des lots

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100 Pain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

lot no 1 - ecoles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

- Durée de l'accord-cadre - délai d'exécution (Cf. Art 4-2 du règlement de la consultation)il sera éventuellement reconductible trois (3) fois pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans par lot

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100 Pain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

lot no 2 - ecoles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

- Durée de l'accord-cadre - délai d'exécution (Cf. Art 4-2 du règlement de la consultation)il sera éventuellement reconductible trois (3) fois pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans par lot

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no 3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100 Pain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

lot no 3 - ecoles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

- Durée de l'accord-cadre - délai d'exécution (Cf. Art 4-2 du règlement de la consultation)il sera éventuellement reconductible trois (3) fois pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans par lot

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no 4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100 Pain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

lot no 4 - ecoles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

- Durée de l'accord-cadre - délai d'exécution (Cf. Art 4-2 du règlement de la consultation)il sera éventuellement reconductible trois (3) fois pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans par lot

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no 5

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100 Pain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

lot no 5 - ecoles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

- Durée de l'accord-cadre - délai d'exécution (Cf. Art 4-2 du règlement de la consultation)il sera éventuellement reconductible trois (3) fois pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans par lot

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot A

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100 Pain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

lot A - accueils De Loisirs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

- Durée de l'accord-cadre - délai d'exécution (Cf. Art 4-2 du règlement de la consultation)il sera éventuellement reconductible trois (3) fois pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans par lot

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/03/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/03/2022
Heure locale: 14:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Lots (Cf. Art 4-1-1 du règlement de la consultation)** LOTS 1 A 5 " ecoles " :Chaque candidat est amené à livrer de 1 à 3 lots "Ecoles ".Chaque candidat devra, dans l'acte d'engagement, préciser le nombre de lots " Ecoles " qu'il souhaite livrer (ce nombre ne pourra pas dépasser 3) et le ou les numéros de lots correspondants.Chaque candidat a la possibilité de proposer de livrer des lots supplémentaires pour le cas où tous les lots ne seraient pas attribués à l'issue de la 1ère phase d'analyse.Aucun candidat ne peut exiger un ou des lots " Ecoles " sur lesquels aucune livraison n'a lieu le mercredi.** lot a " accueils de loisirs " :Chaque candidat est amené à livrer le lot a " accueils de loisirs ".Chaque candidat devra, dans l'acte d'engagement, préciser s'il souhaite livrer le lot a " accueils de loisirs ".Chaque candidat a la possibilité de proposer de livrer ce lot en supplément pour le cas où il ne serait pas attribué à l'issue de la 1ère phase d'analyse.Un descriptif de chaque lot (noms des écoles et des accueils, adresses, quantités estimatives de pain à livrer) est joint en annexe 1 du cahier des clauses particulières.- Echantillons à produire - livraison de produits conformes aux échantillons (Cf. Art 6-2 du règlement de la consultation)a l'appui de son offre, le candidat devra fournir les échantillons suivants :* un pain de 400 g* une baguette classique de 200 g* une baguette viennoise de 200 gune fiche indiquant la composition du pain (composition devant être similaire à la Fiche technique - annexe 3) devra être jointe à chaque échantillon.** Les échantillons devront être déposés le :le lundi 21 mars 2021 entre 13h00 et 14h00à l'adresse suivante :La cuisine de l'école MolièreRue Molière76600 le havre- critères de jugement des offres (Cf. Art 7-2 du règlement de la consultation)** 1er Critère : Qualité (gustative et visuelle), appréciée sur la base des échantillons - coefficient de pondération 6 :Les échantillons fournis par les candidats seront évalués lors d'une séance de dégustation composée d'agents de la Ville. Le résultat des tests permettra de juger la qualité gustative et visuelle des produits proposés.- Echantillon de pain de 400 g, noté sur 8 points.- Echantillon de la baguette classique de 200 g, noté sur 8 points.- Echantillon de la baguette viennoise de 200 g, noté sur 4.** 2ème Critère : Prix - coefficient de pondération 2 :Prix des prestations apprécié sur le montant total HT figurant dans la simulation de commande :La note de 20 sera attribuée pour la simulation la moins élevée et ensuite un classement relatif sera effectué :Prix HT de la simulation de commande la moins élevée X 20 / Prix HT de la simulation de commande du candidatcette note sera ensuite pondérée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2022