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Fournitures - 84108-2022

16/02/2022    S33

France-Le Havre: Bitume

2022/S 033-084108

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: le havre seine metropole
Numéro national d'identification: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fournitures D'Enrobes A Chaud Et Emulsion De Bitume,Fourniture Et Livraison D'Enrobes A Froid

Numéro de référence: 22ff-Mutcv-1025-I
II.1.2)Code CPV principal
44113610 Bitume
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

- Forme du marché (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113610 Bitume
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

- Forme du marché (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

- Dureé de l'accord-cadre (cf. Article 3-2-1 du règlement de la consultation)l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Documents à produire par les candidats (cf. Article 5-1 du règlement de la consultation)exigence minimales :* Qualifications / certifications de l'entreprise pour la production et le contrôle d'enrobé.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/03/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/03/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Délai de chargement et d'acheminement- délai de livraison des enrobés à froid* Délai de chargement et d'acheminement (cf. Article 3-2-2 du règlement de la consultation)le délai de chargement est défini par le titulaire dans l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra pas être supérieur à 20 minutes à compter de l'entrée des camions de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (ou de sociétés travaillant pour son compte) sur le site du titulaire pour la fourniture d'enrobés à chaud ou émulsion de bitume.* Délai de livraison des enrobés à froidpour la livraison des enrobés à froid, le titulaire dispose d'un délai maximal de livraison de 3 jours ouvrés à compter de la transmission du bon de commande par mail.- Jugement des propositions (cf. Article 6 du règlement de la consultation)** Prix des prestations apprécié sur la base du montant HT de la simulation de commande. Pondération sur 3. Notation : 20 pour le prix le plus bas puis classement selon la formule suivante :(prix le plus bas/prix proposé par le candidat) x 20** Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique sur les points suivants :Pondération sur 4 noté sur 20* Qualité des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser la prestation et de la description de la centrale d'enrobés, désignation de l'interlocuteur dédié pour les commandes quotidiennes, désignation de l'interlocuteur pour les questions de fonctionnement du marché - note sur 4 points* Qualité de l'organisation pour répondre aux exigences du marché, détails sur l'organisation mise en place pour assurer une fourniture continue, sans interruption, sans impact potentiel lié à des périodes de fermeture, de congés, de travaux de nuit? garantie sur l'exigence de centrale en poste fixe pendant toute la durée du marché - note sur 7 points* Qualité de fabrication (des matériaux, caractéristiques, formulation des enrobés proposés, processus et contrôle qualité de fabrication, respect des exigences du dossier, PAQ, attestations de marquage CE ou équivalent) note sur 7 points* Qualité des mesures de protection et de sécurité prises lors des chargements et livraisons, note sur 2 points** Délai de mise à disposition: Pondérationsur 2. Notation : 20 pour le délai le plus court puis classement selon la formule suivante :(délai le plus court / délai proposé par le candidat) x 20ce délai correspond aux durées suivantes cumulées :* la durée de chargement du matériau : durée maximum limitée à 20 minutes pour un chargement sur le lieu de fabrication avec indication des garanties apportées par le candidat* le délai d'acheminement correspond à un trajet type entre la centrale d'enrobage et l'hôtel de Ville du Havre (vitesse moyenne de 50 km/h prise en référence)la note définitive : (Valeur technique x4) + (Délai x2) + (Prix x3) définit l'ordre de classement des offres des candidats.Il est précisé :* que si le délai de chargement du matériau fixé par le candidat est supérieur à 20 minutes, son offre sera déclarée irrégulière.* que si le délai de chargement du matériau n'est pas précisé par le candidat, le délai maximum de 20 minutes lui sera octroyé

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2022