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Fournitures - 84496-2020

Submission deadline has been amended by:  135816-2020
20/02/2020    S36    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nantes: Fournitures scolaires

2020/S 036-084496

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, Nantes Cedex 1
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44094
Pays: France
Courriel: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.nantes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles publiques de Nantes et pour son CCAS

Numéro de référence: 2019-631
II.1.2)Code CPV principal
39162110
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles publiques de Nantes et pour son CCAS.

Néanmoins, d'autres services de la ville de Nantes, sont amenés à commander dans le cadre de cet accord-cadre et disposent, chacun, d'un budget propre.

La ville de Nantes est le coordonnateur du groupement de commande.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions de l'article R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles publiques de Nantes et pour son CCAS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire DC1.

Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années: montant, date, nature des prestations réalisés et identité du client (privé ou public).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/03/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Durée — délais d'exécution.

L'accord-cadre prendra effet à compter du 8.6.2020 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.

Transmission obligatoire des plis par voie électronique. Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

En cas d'interrogations concernant les modalités de dépôt: Mme Laurence Jouneau Téléphone: +33 240415117, courriel: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: 44041 Nantes Cedex 1
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: 44041 Nantes Cedex 1
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2020