Services - 84718-2017

07/03/2017    S46    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Alençon: Services d'études

2017/S 046-084718

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg — CS 30528
Ville: Alençon Cedex
Code NUTS: FR253 Orne
Code postal: 61017
Pays: France
Courriel: pae.marches@orne.fr
Téléphone: +33 233816000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://orne.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://orne.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

RD 924 aménagement à 2 x 2 voies entre Briouze et sevrai — études et procédures amont.

Numéro de référence: 11/10/2016MM
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

RD 924 aménagement à 2 x 2 voies entre Briouze et sevrai — études et procédures amont.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 382 760.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253 Orne
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Orne.

II.2.4)Description des prestations:

RD 924 aménagement à 2 x 2 voies entre Briouze et sevrai — études et procédures amont.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique apprécié au vu du mémoire technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 208-376459
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17-020
Lot nº: 1
Intitulé:

RD 924 aménagement à 2 x 2 voies entre Briouze et sevrai — études et procédures amont

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/02/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement d'entreprises Intervia/Bellanger/Geniplant/Médiaterre
Adresse postale: 10 rue Robert Estienne — BP 70052
Ville: Gerzat
Code NUTS: FR253 Orne
Code postal: 63360
Pays: France
Courriel: clermont-ferrand_it02@intervia-etudes.fr
Téléphone: +33 473248996
Fax: +33 473244360
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 531 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 382 760.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du marché: 16.2.2017.

Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du Conseil départemental de l'Orne:

27 boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc, 3ème étage, PAE/SGP/BMGC/bureau 315, CS 30528, 61017 Alençon Cedex, tél. 02.33.81.60.00, fax: 02.33.81.60.51, e-mail: pae.marches@orne.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours possible devant le tribunal administratif: — référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/03/2017