Fournitures - 84893-2015

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11/03/2015    S49    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Ivry-sur-Seine: Location de voitures particulières avec chauffeur

2015/S 049-084893

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville d'Ivry-sur-Seine
esplanade Georges Marrane
À l'attention de: M. Belabbas Mehdy
94205 Ivry-sur-Seine Cedex
France
Téléphone: +33 149602684
E-mail: smp@ivry94.fr
Fax: +33 149602660

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://ivry94.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Accès électronique à l'information: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie Ivry-sur-Seine
esplanade Georges Marrane
Point(s) de contact: Direction de services financiers - service marchés publics
À l'attention de: M. Belabbas Mehdy
94205 Ivry-sur-Seine Cedex
Téléphone: +33 149602784
E-mail: smp@ivry94.fr
Fax: +33 149602660
Adresse internet: https://ivry94.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie d'Ivry-sur-Seine
esplanade Georges Maranne
Point(s) de contact: Direction des services financiers - service des marchés publics
94205 Ivry-sur-Seine Cedex
Téléphone: +33 149602784
E-mail: smp@ivry94.fr
Fax: +33 149602660
Adresse internet: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_2MuHoM5-TA

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie Ivry-sur-Seine
esplanade Georges Marrane
Point(s) de contact: Direction des services financiers - service des marchés publics
À l'attention de: M. Belabbas Mehdy
94205 Ivry-sur-Seine Cedex
Téléphone: +33 149602784
E-mail: smp@ivry94.fr
Fax: +33 149602660
Adresse internet: https://ivry94.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ivry-sur-Seine, 94200 Ivry-sur-Seine.

Code NUTS FR107

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location de divers véhicules sans chauffeur pour tous les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60171000 - PB04, 60172000 - PA01, 34144700 - PA01 - PB04, 34144430 - PA01, 34140000 - PA01

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
L'étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance, le marché est dit à " bons de commande " conformément à l'article 77 du code des marchés publics et s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de la Ville.
Le détail des véhicules qui seront loués est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), communs à l'ensemble des lots, et les bordereau des prix forfaitaires (BPF) correspondant à chaque lot.
L'ensemble des lots de la présente consultation sont passé sans montant minimum ni maximum.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1 - location de 2 cars
1)Description succincte
Lot 1 - location de 2 cars.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34121500 - PA01

3)Quantité ou étendue
Sans montant minimum ni montant maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Le candidat s'engage à fournir des véhicules de moins de 4 ans conformes à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux prescriptions détaillées. La fourniture est garantie contre tout vice de matière.
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2 - location de balayeuses et laveuses
1)Description succincte
Lot 2 - location de balayeuses et laveuses.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34144430 - PA01

3)Quantité ou étendue
Sans montant minimum ni montant maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Location de balayeuses ou de laveuses sans chauffeurs pour des besoins ponctuels, en remplacement des véhicules de la ville d'Ivry-sur-Seine (pannes, sinistres, révisions etc.).
Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3 - location de Poids Lourds
1)Description succincte
Lot 3 - location de Poids Lourds.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34140000 - PA01

3)Quantité ou étendue
Sans montant minimum ni montant maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Location de poids lourds sans chauffeurs pour des besoins ponctuels, en remplacement des véhicules de la ville d'Ivry-sur-Seine (pannes, sinistres, révisions etc.).
Lot nº: 4 Intitulé: Lot 4 - location de véhicules spécifiques de type nacelles
1)Description succincte
Lot 4 - location de véhicules spécifiques de type nacelles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60182000 - PA01 - PB04, 34114000 - PA01 - PB04

3)Quantité ou étendue
Sans montant minimum ni montant maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Location de nacelle sans chauffeurs pour des besoins ponctuels, en remplacement des véhicules de la ville d'Ivry-sur-Seine (pannes, sinistres, révisions etc.).
Lot nº: 5 Intitulé: Lot 5 - location de véhicules utilitaires benne 3t5
1)Description succincte
Lot 5 - location de véhicules utilitaires benne 3t5.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34144700 - PA01 - PB04, 34142000 - PA01 - PB04

3)Quantité ou étendue
Sans montant minimum ni montant maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Location de véhicules utilitaire de moins de 3T5 sans chauffeur pour des besoins ponctuels, en remplacement des véhicules de la ville d'Ivry-sur-Seine (pannes, sinistres, révisions etc.).
Lot nº: 6 Intitulé: Lot 6 - location de véhicules utilitaires 3t5 de type fourgon (de 3 à 15 m3)
1)Description succincte
Lot 6 - location de véhicules utilitaires 3t5 de type fourgon (de 3 à 15 m3).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34144700 - PA01 - PB04, 34136200 - PA01 - PB04, 34136000 - PA01 - PB04, 34622500 - PA01 - PB04

3)Quantité ou étendue
Sans montant minimum ni montant maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Location de véhicules utilitaire de moins de 3T5 de type fourgon sans chauffeur pour des besoins ponctuels, en remplacement des véhicules de la ville d'Ivry-sur-Seine (pannes, sinistres, révisions etc.) et location de longue durée de fourgonnettes sans chauffeur.
Lot nº: 7 Intitulé: Lot 7 - location de véhicules utilitaires 3t5 de type fourgon de 20m3
1)Description succincte
Lot 7 - location de véhicules utilitaires 3t5 de type fourgon de 20m3.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34622500 - PA01 - PB04, 34144700 - PA01 - PB04, 34136200 - PA01 - PB04

3)Quantité ou étendue
Sans montant minimum ni montant maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Location de véhicules utilitaire de moins de 3T5 de type fourgon sans chauffeur pour des besoins ponctuels, en remplacement des véhicules de la ville d'Ivry-sur-Seine (pannes, sinistres, révisions etc.).
Lot nº: 8 Intitulé: Lot 8 - location de véhicules frigos
1)Description succincte
Lot 8 - location de véhicules frigos.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34114000 - BA33 - PB04 - PA01

3)Quantité ou étendue
Sans montant minimum ni montant maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Location de véhicules frigo sans chauffeurs pour des besoins ponctuels, en remplacement des véhicules de la ville d'Ivry-sur-Seine (pannes, sinistres, révisions etc.).
Lot nº: 9 Intitulé: Lot 9 - location de véhicules légers et minibus
1)Description succincte
Lot 9 - location de véhicules légers et minibus.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60171000 - PA01 - PB04, 34114400 - PA01 - PB04

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10 Intitulé: Lot 10 - location de véhicules électriques
1)Description succincte
Lot 10 - location de véhicules électriques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34144900 - PA01 - PB04

3)Quantité ou étendue
Sans montant minimum ni montant maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Location de longue durée de véhicules électriques sans chauffeur.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21.2.2002.
En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s), dans les conditions fixées par la loi nº 2013-100 en date du 28.1.2013 et au décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Les dépenses relatives au présent marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, modèle joint) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ou pour les candidats se présentant seuls:
Une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
La déclaration du candidat Dc2 ou tout autre document présentant les éléments suivants:
La copie du ou des jugements si la société est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années (2012, 2013, 2014).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations similaires.
Liste des prestations (références professionnelles) effectuées en propre par l'opérateur économique au cours des 3 dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé et la date d'exécution. Cette liste pourra être appuyée d'attestations de bonne exécution.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 50

2. Garantie apportée par le candidat concernant les modalités de gestion en cas d'immobilisation. Pondération 20

3. Le délai de mise à disposition du véhicule. Pondération 20

4. Environnement et développement durable. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
TB_location_véhicules
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.4.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le détail des véhicules qui seront loués est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), communs à l'ensemble des lots, et les bordereau des prix forfaitaires (BPF) correspondant à chaque lot.
En dehors des critères de garanties financières et professionnelles, de capacités et de références techniques suffisantes, critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures, les critères détaillés ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres par ordre d'importance relative décroissante:
1) Le prix - coefficient de pondération 50 % au regard:
— devis Quantitatif et Estimatif (Dqe) pour tous les autres lots (lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 10),
— la somme des 2 Devis Quantitatif et Estimatif (Dqe) pour les lots 6 et 9.
2) Toute garantie apportée par le candidat concernant les modalités de gestion en cas d'immobilisation (20 %) au regard:
* Pour le lot no1: les modalités d'intervention du titulaire en cas de panne ou d'indisponibilité du véhicule lors d'un transport (modalités de rapatriement des personnes, délai de remplacement).
* Pour tous les autres lots (lots 2 à 10): les modalités d'intervention du titulaire en cas d'immobilisation pour cause d'entretien, de contrôle technique, de panne mécanique ou de sinistre.
3) Le délai de mise à disposition du véhicule (20 %) soit:
Le délai de mise à disposition du véhicule est fixé à 8 jours francs maximum à compter de la date d'émission (par fax) du bon de commande. Les candidats pourront proposer un délai moindre dans l'acte d'engagement. Il est rappelé que pour les lots 6, 9 et 10, le délai proposé concernera le délai de mise à disposition d'un véhicule de remplacement en attendant le véhicule neuf.
Nb 1: le candidat n'ayant pas rempli l'article de l'acte d'engagement se verra appliquer la note pour les délais maximums.
Nb 2: le candidat ayant proposé une fourchette se verra appliquer la note pour la fourchette haute.
Nb 3: il est demandé aux candidats de s'engager sur un délai unique pour l'ensemble des véhicules. Le candidat proposant des délais différents en fonction des véhicules se verra appliquer la note pour le délai le plus important.
4) Environnement et développement durable (10 %) au regard:
Pour le lot nº 1: mesures relatives au respect de l'environnement et du développement durable des véhicules (minimum norme euro 5).
Pour le lot nº 10: mesures relatives au respect de l'environnement et du développement durable concernant les procédures pour les batteries usagées.
Pour tous les autres lots (lots 2 à 9): les mesures relatives au respect de l'environnement et du développement durable des véhicules (minimum normes euro 4).
L'ensemble des lots de la présente consultation seront conclus pour une durée de 1 an à compter du 1.7.2015 (sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance). Ils seront ensuite reconductibles 3 fois à chaque échéance annuelle au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.
La reconduction de chaque lot prendra la forme d'une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception postal) et interviendra dans un délai de 4 mois avant l'échéance du renouvellement en cas de reconduction annuelle. Pour un marché dont le montant maximum est atteint, la reconduction interviendra dans les mêmes conditions matérielles dès le constat de cet événement.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.
Nb: cela ne change rien aux modalités de révision qui pourra être quand même faite au bout d'un an, même si le marché a été reconduit avant sa date anniversaire.
Pour les lots nº 2, nº 3, nº 4, nº 5, nº 6, nº 7, nº 8, nº 9, le délai de mise à disposition du véhicule pour les locations de courte ou moyenne durée ne devra en aucun cas excéder 8 jours après la réception du bon de commande par le titulaire.
Pour le lot nº 1 (location de longue durée) le délai de mise à disposition du véhicule ne devra en aucun cas excéder 8 jours après la réception du bon de commande par le titulaire.
Pour les lots nº 6, nº 9 et nº 10 (location de longue durée), le délai de mise à disposition du véhicule neuf sera à préciser par le titulaire dans son offre, néanmoins le délai de mise à disposition d'un véhicule de remplacement, dans l'attente du véhicule neuf, ne devra en aucun cas excéder 8 jours après la réception du bon de commande par le titulaire.
Néanmoins, les candidats peuvent proposer un délai moindre dans leurs actes d'engagements.
Il est demandé aux candidats de faire attention aux documents a rendre car pour les lots 6 et 9, il existe 2 BPF donc 2 DQE a remettre (cf. Article 7 du réglement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008 Melun Cedex
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://www.ta-melun.juradm.fr
Fax: +33 160566610

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008 Melun Cedex
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://www.ta-melun.juradm.fr
Fax: +33 160566610

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
6.3.2015