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Fournitures - 85139-2021

19/02/2021    S35

France-Nancy: Produits de nettoyage

2021/S 035-085139

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: commandepublique@departement54.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.meurthe-et-moselle.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.meurthe-et-moselle.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de produits et matériels d'entretien — groupement de commandes CD 54 — MDPH 54 — SDIS 54

II.1.2)Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre lancé en groupement de commandes avec le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, la MDPH 54 et le SDIS 54.

Le montant minimal du lot 1 est de 10 000 EUR HT.

Le montant minimal du lot 2 est de 30 000 EUR HT.

Le montant minimal du lot 3 est de 20 000 EUR HT.

Le montant minimal du lot 4 est de 40 000 EUR HT.

Les montants minimaux seront les mêmes pour toutes les périodes de reconduction.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.6.2021 jusqu'au 31.5.2022.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 860 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Produits d'entretien éco-responsables.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: tests / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: adéquation aux caractéristiques souhaitées / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale appliquée au marché / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33741100 Produits nettoyants pour les mains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Produits d'entretien et hygiène des mains.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: tests / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: adéquation aux caractéristiques souhaitées / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale et de santé / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale et de santé: plus-value environnementale et de santé des produits / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale et de santé: démarche environnementale appliquée au marché / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Brosserie, matériels et consommables d'entretien.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: adéquation spécifique de la solution globale de pré-imprégration et matériels ergonomiques (chariot, balais, franges) et à la demande / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: adéquation aux caractéristiques souhaitées / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale: plus-value environnementale sur les produits / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale: démarche environnementale appliquée au marché / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Consommables et distributeurs d'essuyage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: tests / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale: plus-value environnementale sur les produits / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale: démarche environnementale appliquée au marché / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons mentionnés dans le document «Liste des échantillons à fournir» correspondant aux lots auxquels ils soumissionnent, et selon les précisions qui y sont portées (conditionnement, quantités).

Les candidats devront adresser ces échantillons avant les dates et heures limites de réception des offres (DLRO), à l'adresse indiquée suivante: Département de Meurthe-et-Moselle DIFAJE — service commande publique — 48 esplanade Jacques Baudot — 54000 Nancy. Ces échantillons sont remis à titre gracieux par le candidat, aucun frais de port ne sera accepté. Après validation des produits concernés par le service Hygiène et sécurité du pouvoir adjudicateur (sur la base des FDS), les échantillons seront testés dans le cadre de l'analyse technique des produits et seront conservés par le pouvoir adjudicateur. Chaque échantillon sera étiqueté avec la référence du produit mentionnée au bordereau des prix unitaires, ainsi que le numéro du lot concerné. La livraison des échantillons devra être accompagnée d'un bordereau de livraison, conforme aux exigences mentionnées à l'article 9 du CCP. Le détail et la définition du critère «Adéquation aux caractéristiques souhaitées» est précisé au règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: A21130001.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2021