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Services - 85152-2020

20/02/2020    S36    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Grenoble: Services de nettoyage de textile

2020/S 036-085152

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Ville: Grenoble Cedex 09
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38043
Pays: France
Point(s) de contact: Benjamin Kerleroux
Courriel: BKerleroux@chu-grenoble.fr
Téléphone: +33 476766855
Fax: +33 476766850

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-grenoble.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier Michel Perret
Adresse postale: 18 boulevard Michel Perret
Ville: Tullins
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38210
Pays: France
Courriel: C.Brignani@ch-tullins.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ch-tullins.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EHPAD Les Terrasses de la Sure
Adresse postale: 200 rue du Canal
Ville: Moirans
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38430
Pays: France
Courriel: Ehpad.moirans@wanadoo.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-site.php?id=4708&item=etablissement

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=539145&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien du linge des résidents et d'articles divers du centre hospitalier de Tullins et de l'EHPAD de Moirans

Numéro de référence: 2020E900
II.1.2)Code CPV principal
98312000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien du linge des résidents et d'articles divers du centre hospitalier de Tullins et de l'EHPAD de Moirans.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 284 100.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Entretien du linge des résidents et d'articles divers du centre hospitalier de Tullins et de l'EHPAD de Moirans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 284 100.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le coordonnateur du groupement de commandes se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un nouvel accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché public doit être conclu dans les 3 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2020
Heure locale: 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Cette date est donnée à titre purement indicatif, l'ouverture des offres n'étant pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour le renouvellement du présent accord-cadre, un avis d'appel public à la concurrence sera publié courant d'année 2024, sauf cas de non-reconduction qui amènerait à publier avant cette date.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

a) cette procédure est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre le GHT Alpes-Dauphiné, représenté par son établissement support, le CHU Grenoble Alpes, le centre hospitalier Michel Perret de Tullins et l'EHPAD «Les Terrasses de La Sure» de Moirans;

b) l'opération est financée par les crédits inscrits aux budgets annuels du CH de Tullins et de l'EHPAD de Moirans sans obtenir de subvention particulière.

Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192-11 du code de la commande publique;

c) conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement de commandes se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures; d) en cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, le coordonnateur du groupement de commandes impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire;

e) une visite obligatoire est prévue pour ce dossier (voir l'article 5.2 du règlement de la consultation).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2020