Services - 85302-2020

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20/02/2020    S36

France-Lyon: Services de transport routier public

2020/S 036-085302

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Ville: Lyon Cedex 2
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code postal: 69269
Pays: France
Courriel: Fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.auvergnerhonealpes.eu/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mH6QwB7tEs
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mH6QwB7tEs
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins — 6 lots

Numéro de référence: DAF_2020_000064
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l'exploitation des services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 19 808 856.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne régulière 01 — 01bis — 02 — services de renfort scolaire 1 et 2

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

— ligne régulière 01: Épinouze — Saint-Rambert d'Albon — gare SNCF,

— ligne régulière 01bis: Épinouze — Andancette,

— ligne régulière 02: Saint-Sorlin-en-Valloire — Anneyron — Saint-Rambert d'Albon — Andancette — Saint-Vallier

— service de renfort scolaire (doublage 1): Épinouse — Saint-Sorlin — Saint-Rambert — péage de Roussillon,

— service de renfort scolaire (doublage 2): Anneyron — Saint-Rambert — péage de Roussillon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 387 840.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du Code de la commande publique (CCP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot possède des variantes obligatoire et facultative.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne régulière 04 — renfort scolaire (doublage)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

— ligne régulière 04: Valence — Tain-l'Hermitage,

— service de renfort scolaire (doublage): Valence — Tain-l'Hermitage — Saint-Vallier.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 447 880.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du Code de la commande publique (CCP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot possède des variantes facultatives.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne régulière 14 — renfort scolaire (doublage)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

— ligne régulière 14: Romans — Montrigaud — Le Grand Serre,

— service de renfort scolaire (doublage): Romans — Montrigaud — Le Grand Serre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 690 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du Code de la commande publique (CCP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot possède des variantes facultatives.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne régulière 27

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Ligne régulière 27: Bourdeaux — Crest.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 179 568.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du Code de la commande publique (CCP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot possède des variantes facultatives.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne régulière 29

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Ligne régulière 29: Beaurières — Luc-en-Diois — Châtillon-en-Diois — Dié

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 503 456.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché à une durée initiale de 4 ans reconductible une fois pour une durée identique de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du Code de la commande publique (CCP). Le marché à une durée initial de 4 ans reconductible une fois pour une durée identique de 48 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant total (durée initiale + période de reconduction) est de 2 503 456 EUR HT. Ce lot possède des variantes obligatoire et facultative.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne régulière 37 — 38 — 39

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

— ligne régulière 37: Vaison-la-Romaine — Nyons — La Motte Chalancon,

— ligne régulière 38: Nyons — Bouvières — Saint-Sauveur — Gouvernet — Bellecombe Tarendol,

— ligne régulière 39: Vaison — Nyons — Buis-les-Baronnies — Lachau.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 600 112.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché à une durée initiale de 4 ans reconductible une fois pour une durée identique de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du Code de la commande publique (CCP). Le marché à une durée initiale de 4 ans reconductible une fois pour une durée identique de 48 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant total (durée initiale + période de reconduction) est de 4 600 112 EUR HT. Ce lot possède des variantes obligatoires et facultatives.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Autorisation à exercer la profession/l'activité: copie de la licence communautaire ou du certificat d'inscription au registre national des transports (art. L. 1421-1 et articles R. 3113-1 et suivants du code des transports).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À la fin du marché, reconduction comprise pour les lots 5 et 6.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2020