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Services - 85344-2020

Submission deadline has been amended by:  139829-2020
20/02/2020    S36

France-Baume-les-Dames: Services de collecte des ordures ménagères

2020/S 036-085344

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Doubs Baumois
Numéro national d'identification: 24250444700036
Adresse postale: 12 esplanade du Breuil
Ville: Baume-les-Dames
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25110
Pays: France
Point(s) de contact: Jean-Claude Maurice
Courriel: mchevarin@doubsbaumois.org
Téléphone: +33 381847593
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.doubsbaumois.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et maintenance de 2 camions de collecte des ordures ménagères et installation, location et maintenance de 2 systèmes d'identification embarqués

II.1.2)Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères - FC03
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location et maintenance de 2 camions de collecte des ordures ménagères et installation, location et maintenance de 2 systèmes d'identification embarqués sur une durée de 6 ans avec un renouvellement des camions au bout de 3 années et, dépose et pose des systèmes d'identification embarqués.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et maintenance de 2 camions de collecte des ordures ménagères

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères - FC03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

Lieu de livraison: 7 rue sur le Chaille, 25110 Baume-les-Dames collecte des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois soit 58 communes.

II.2.4)Description des prestations:

Location et maintenance de 2 camions de collecte des ordures ménagères pouvant être équipés de systèmes d'identification embarqués.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et cohérence de la proposition de location / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre et délais d'intervention pour le suivi et la maintenance du marché / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installation, location et maintenance de 2 systèmes d'identification embarqués

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères - FC03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

Livraison 7 rue sur le Chaille, 25110 Baume-les-Dames.

II.2.4)Description des prestations:

Installation, location et maintenance de 2 systèmes d'identification embarqués pour une durée de 6 ans avec dépose et pose au bout de 3 années.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances et qualité du matériel proposé / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité du suivi technique, administratif, informatique et financier et délais d'intervention / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Installation d'un système de géolocalisation des camions de collecte.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pièces telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/03/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 10 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2020