Services - 85705-2015

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11/03/2015    S49

France-Lorient: Location d'aéronefs avec équipage

2015/S 049-085705

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Numéro national d'identification: 13001539900012
Adresse postale: Section achats Lorient, BP 92222
Ville: Lorient Cedex
Code postal: 56998
Pays: France
À l'attention de: M. Le Deault Joel
E-mail: pfafouest.lorient@marine.defense.gouv.fr
Téléphone: +33 297126418
Fax: +33 297126637

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Numéro national d'identification: 13001539900012
Adresse postale: PFAF Ouest antenne Lorient BP 92222
Ville: Lorient Cedex
Code postal: 56998
Point(s) de contact: PFAF Ouest antenne Lorient
À l'attention de: M. Joel- le Deault
E-mail: pfafouest.lorient@marine.defense.gouv.fr
Téléphone: +33 297126418
Fax: +33 297126637
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Numéro national d'identification: 13001539900012
Adresse postale: PFAF Ouest antenne Lorient BP 92222
Ville: Lorient Cedex
Code postal: 56998
Point(s) de contact: Section achats Lorient
À l'attention de: M. Joel- le Deault
E-mail: pfafouest.lorient@marine.defense.gouv.fr
Téléphone: +33 297126418
Fax: +33 297126637
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Numéro national d'identification: 13001539900012
Adresse postale: PFAF Ouest antenne Lorient BP 92222
Ville: Lorient Cedex
Code postal: 56998
Point(s) de contact: Section achats Lorient
À l'attention de: M. Joel- le Deault
E-mail: pfafouest.lorient@marine.defense.gouv.fr
Téléphone: +33 297126418
Fax: +33 297126637
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 

Code NUTS FR524 Morbihan

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location d'aéronefs avec pilote(s) au profit de la force maritime des fusiliers marins et des commandos (Forfusco).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60424100 Location d'aéronefs avec équipage

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Location d'un aéronef bi-turbopropulseur avec une issue axiale et une issue latérale d'une capacité d'mport comprise entre 16 et 25 parachutistes
1)Description succincte
Location d'un aéronef bi-turbopropulseur avec une issue axiale et une issue latérale d'une capacité d'emport comprise entre 16 et 25 parachutistes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60424100 Location d'aéronefs avec équipage

3)Quantité ou étendue
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans fixation de mimimum et maximum en valeur ou en quantité.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Location d'un aéronef mono-turbopropulseur avec une sissue latérale d'une capacité d'emport comprise entre 8 et 10 parachutistes
1)Description succincte
Location d'un aéronef mono-turbopropulseur avec une issue latérale d'une capacité d'emport comprise entre 8 et 10 parachutistes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60424100 Location d'aéronefs avec équipage

3)Quantité ou étendue
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans fixation de mimimum et maximum en valeur ou en quantité.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret no 2008.407 du 28.4.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP. Les commandes passées par cartes d'achats permettent au titulaire du marché un délai de paiement fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la livraison complète de la commande.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -La lettre de candidature Dc1 imprimé mis à jour le 25.8.2014, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
-la déclaration du candidat Dc2 imprimé mis à jour le 15.9.2010.
-le dossier de présentation synthétique de la société.
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (ou le formulaire Noti2), datant de moins de 6 mois,
-un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,
- une attestation d'assurance.
Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
En plus du DC 2, le candidat fournira les renseignements suivants:
-renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel),
-références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,
-l'attestation de la DGAC "Déclaration de dépôt d'un manuel d'activités particulières".
Les critères de sélection des candidatures sont:
-irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,
-capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. Règlement de consultation).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DC10-15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.4.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Dc10-15". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.

les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
6.3.2015