Fournitures - 85798-2021

19/02/2021    S35

France-Le Mans: Véhicules à moteur

2021/S 035-085798

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro national d'identification: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72072
Pays: France
Courriel: scp@cg72.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sarthe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de camions et d'équipements pour camions pour les besoins du parc départemental de la Sarthe

Numéro de référence: 20ff-Rou-2807-P
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 3) donnant lieu à la conclusion de Marchés subséquents (MS) et exécuté par émission de Bons de commande (BDC) sans minimum ni maximum.

Elles seront commandées après remise en concurrence des prestataires retenus à l'issue de l'Appel d'offres (AO). Ce seront ceux classés aux trois 1res places après analyse des offres reçues dans le cadre de l'AO pour autant qu'il y ait un nombre suffisant d'offres.

Chaque besoin fera l'objet d'une consultation des titulaires via la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — Ce qui aboutira à la conclusion d'un MS sur le fondement de l'AC. *** les commandes seront adressées:

— lots 1 & 2 & 5_dès notification de l'AC;

— lots 3 &; 4_un MS sera lancé au moment du besoin jugement des offres des Ms:

—— prix des fournitures/50.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Châssis camion quinze à 16 t avec simple cabine

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139100 Châssis-cabines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Quantité estimée: un à deux par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère pour l'Ac: délai de livraison des fournitures à compter de la date d'émission du Bdc (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 4
Coût - Nom: Critère pour l'Ac: valeur environnementale(voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 6
Coût - Nom: Critère pour l'Ac: valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 50
Coût - Nom: Critère pour l'Ac: prix des fournitures(voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipement benne et grue auxiliaire pour châssis 16 t

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42414410 Grues pour camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

(faisant l'objet du lot nº 1): quantité estimée: un à deux par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère pour l'AC: délai de livraison des fournitures à compter de la date d'émission du Bdc (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 4
Coût - Nom: Critère pour l'AC: valeur environnementale(voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 6
Coût - Nom: Critère pour l'AC: valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 50
Coût - Nom: Critère pour l'AC: prix des fournitures(voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Camion de 19 t ou 26 t bi-benne ou tri-benne d'occasion

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34115300 Véhicules de transport d'occasion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Quantité estimée: un à deux par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère pour l'AC: délai de livraison des fournitures à compter de la date d'émission du Bdc (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 4
Coût - Nom: Critère pour l'AC: valeur environnementale(voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 6
Coût - Nom: Critère pour l'AC: valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 50
Coût - Nom: Critère pour l'AC: prix des fournitures(voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur routier de 19 t d'occasion

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34138000 Tracteurs routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Quantité estimée: 1 / 2 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère pour l'AC: délai de livraison des fournitures à compter de la date d'émission du Bdc (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 4
Coût - Nom: Critère pour l'AC: valeur environnementale(voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 6
Coût - Nom: Critère pour l'AC: valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 50
Coût - Nom: Critère pour l'AC: prix des fournitures(voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Camion applicateur de peinture d'occasion

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34115300 Véhicules de transport d'occasion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Quantité estimée: 1

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère pour l'AC: délai de livraison des fournitures à compter de la date d'émission du Bdc (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 4
Coût - Nom: Critère pour l'AC: valeur environnementale(voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 6
Coût - Nom: Critère pour l'AC: valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 50
Coût - Nom: Critère pour l'AC: prix des fournitures(voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 204-495640
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Châssis camion quinze à 16 t avec simple cabine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Garage Cretot
Adresse postale: 2 rue Antoine Becquerel
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 350 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Châssis camion quinze à 16 t avec simple cabine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ciron Le Mans
Adresse postale: 129 boulevard Pierre Lefaucheux
Ville: Arnage
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 350 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Châssis camion quinze à 16 t avec simple cabine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bayi Trucks Le Mans
Adresse postale: 43 boulevard Pierre Lefaucheux
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 350 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Équipement benne et grue auxiliaire pour châssis 16 t

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Garnier SAS
Adresse postale: ZI du Terras
Ville: Mayenne
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 450 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Équipement benne et grue auxiliaire pour châssis 16 t

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Blanchard
Adresse postale: ZA Allee Du Perquoi
Ville: Changé
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72560
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 450 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Camion de 19 t ou 26 t bi-benne ou tri-benne d'occasion

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Tracteur routier de 19 t d'occasion

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Camion applicateur de peinture d'occasion

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accords-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour la période ferme et à marché subséquent avec remise en concurrence au moment du besoin pour les périodes reconductibles. Les montants indiqués sont basés sur des estimations.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Adresse internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2021