Services - 86177-2019

22/02/2019    S38    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens

2019/S 038-086177

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CA Toulon Provence Méditerranée
24830054300217
Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494938300
Courriel: marchespublics@tpmed.org
Fax: +33 494938383
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation

Numéro de référence: 18serv21
II.1.2)Code CPV principal
63700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte des Îles d'Or à Hyères. Les prestations sont divisées en 2 tranches:

— tranche ferme: AMO DSP Île d'Or.

Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)),

— tranche optionnelle 001: prolongation du contrat actuel.

Pour la partie à prix unitaires: cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66171000
71300000
79100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte des Îles d'Or à Hyères. Les prestations sont divisées en 2 tranches:

— tranche ferme: AMO DSP Île d'Or.

Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)),

— tranche optionnelle 001: prolongation du contrat actuel.

Pour la partie à prix unitaires: cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 207-472893
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement Ernst & Young et associés/Ernst & Young société d'avocats/marine assistance
1-2 place des Saisons
Courbevoie
92400
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Durée du contrat: le délai d'exécution de l'ensemble la mission s'étend depuis la date notification du marché jusqu'à la fin d'exécution des prestations, date de fin de contrat. Date de signature du contrat: 19.2.2019 les montants indiqués ne correspondent pas à 1.

Il s'agit pour la tranche ferme:

— pour la part forfaitaire: 149 100,00 EUR HT,

— pour la partie à bons de commande: sans minimum et avec maximum de 15 réunions à 1 300,00 EUR HT la réunion soit 19 500,00 EUR HT,

Tranche optionnelle:

— prolongation du contrat actuel de DSP: 5 100,00 EUR HT. (sous réserve d'affermissement).

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRAL
place Felix Baret, CS 30001
Marseille
13259
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2019