Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
gestion Des Aires D'Accueil Et De Grands Passages Des Gens Du Voyage(Groupement De Commandes - 3 Lots)
Numéro de référence: 2022gl04
II.1.2)Code CPV principal55221000 Services d'aire de caravanage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
forme de marché : ordinaire. Attribution de trois lots séparés
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
gestion de l'aire des gens du voyage sur le territoire de la Ccmp
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55221000 Services d'aire de caravanage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:
gestion de l'aire des gens du voyage sur le territoire de la Ccmp
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique : Méthodologie, compréhension de la mission et organisation mise en place, y compris en matière de gestion durable de l'aire d'accueil / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur technique : Composition et expérience de l'équipe dédiée / Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
une prestation éventuellement supplémentaires pour les lots 1 et 2 sont prévues. Les opérateurs économiques doivent répondre à peine d'irrecevabilité.Nature de la Pse : Le suivi social des familles de voyageurs après leur arrivée sur l'aire d'accueil
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
gestion de l'aire des gens du voyage sur le territoire de la 3cm
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55221000 Services d'aire de caravanage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:
gestion de l'aire des gens du voyage sur le territoire de la 3cm
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique : Méthodologie, compréhension de la mission et organisation mise en place, y compris en matière de gestion durable de l'aire d'accueil / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur technique : Composition et expérience de l'équipe dédiée / Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
une prestation éventuellement supplémentaires pour les lots 1 et 2 sont prévues. Les opérateurs économiques doivent répondre à peine d'irrecevabilité.Nature de la Pse : Le suivi social des familles de voyageurs après leur arrivée sur l'aire d'accueil
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
gestion de l'aire de grands passages mutualisée
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55221000 Services d'aire de caravanage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:
gestion de l'aire de grands passages mutualisée
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique : Méthodologie, compréhension de la mission et organisation mise en place, y compris en matière de gestion durable de l'aire d'accueil / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur technique : Composition et expérience de l'équipe dédiée / Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
une prestation éventuellement supplémentaires pour les lots 1 et 2 sont prévues. Les opérateurs économiques doivent répondre à peine d'irrecevabilité.Nature de la Pse : Le suivi social des familles de voyageurs après leur arrivée sur l'aire d'accueil
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/03/2022
Heure locale: 14:00
Lieu: