Services - 86449-2019

22/02/2019    S38    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2019/S 038-086449

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Saint-Denis de La Réunion
21974011500015
Direction de la commande publique, 18,rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Saint-Denis
97490
France
Courriel: achats-publics@saintdenis.re
Code NUTS: FRY4

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintdenis.re

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saintdenis.re

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de service pour l'émission de titres-restaurant pour les agents de la ville de Saint-Denis

Numéro de référence: 1804100002 Ah
II.1.2)Code CPV principal
66133000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur une prestation de service pour l'émission de titres restaurant à destination des agents de la ville de Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à bons de commande sans montant mini ni montant maxi. Le nombre annuel de titres restaurant fluctue chaque année en fonction de l'évolution des effectifs. À titre indicatif, la ville compte 2100 bénéficiaire en 2017. Sous forme de carnets nominatifs, ils sont distribués mensuellement aux agents qui remplissent les conditions d'octroi et qui en font la demande. À l'occasion du renouvellement de ce marché et suite au décret du 6.3.2014 relatif aux titres restaurant dématérialisés, la ville de Saint-Denis souhaite être en capacité de proposer à ses agents des titres sur support dématérialisé, le moment venu. Le prestataire doit donc proposer dans son offre les 2 formules.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 072 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

La consultation porte sur une prestation de service pour l'émission de titres restaurant à destination des agents de la ville de Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à bons de commande sans montant mini ni montant maxi. Le nombre annuel de titres restaurant fluctue chaque année en fonction de l'évolution des effectifs. À titre indicatif, la ville compte 2100 bénéficiaire en 2017. Sous forme de carnets nominatifs, ils sont distribués mensuellement aux agents qui remplissent les conditions d'octroi et qui en font la demande. À l'occasion du renouvellement de ce marché et suite au décret du 6.3.2014 relatif aux titres restaurant dématérialisés, la ville de Saint-Denis souhaite être en capacité de proposer à ses agents des titres sur support dématérialisé, le moment venu. Le prestataire doit donc proposer dans son offre les 2 formules.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché ne comporte pas de tranches optionnelles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 108-246146
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Edenred France
166 à 180 boulevard Gabriel Péri
Malakoff
92240
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 105 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative,

— recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, Ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re Le contrat nº M18305 a été signé le 7.11.2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
Saint-Denis de La Réunion
97488
France
Téléphone: +33 262924360
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
27 rue Myollis
Paris
75015
France
Téléphone: +33 144426243
Fax: +33 144436337
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
Saint-Denis de La Réunion
97488
France
Téléphone: +33 262924360
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/02/2019