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Services - 86459-2021

Submission deadline has been amended by:  139263-2021
19/02/2021    S35

France-Nancy: Services de conseil en affaires et en gestion

2021/S 035-086459

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nancy
Adresse postale: place Stanislas, case officielle nº 1
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16514
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saeml Nancy Defi
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Stanislas, case officielle nº 01
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nancy.fr/etonnante/grands-projets/nancydefi-une-politique-urbaine-moderne-et-reactive-2336.html
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16514
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: https://www.xmarches.fr/
Adresse postale: https://www.xmarches.fr/
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16514
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: https://www.xmarches.fr/
Adresse postale: https://www.xmarches.fr/
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mandat de gestion de société pour la Saeml Nancy Defi

II.1.2)Code CPV principal
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mandat de gestion de société pour la Saeml Nancy Defi, la Ville de Nancy agissant au nom et pour le compte de la Société anonyme d'économie mixte locale (Saeml) Nancy Defi dûment habilité à cet effet conformément aux dispositions des articles 1984 et suivants du code civil et des dispositions applicables en la matière au titre du code de commerce.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Place Stanislas, case officielle nº 1, 54035 Nancy.

II.2.4)Description des prestations:

Lot unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/03/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché, en application des dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément à ces mêmes dispositions, la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification du présent marché. Le présent marché public fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montants minimal ni maximal conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le paiement s'effectuera sur fonds propres de la Saeml Nancy Defi. Prix global et forfaitaire et prix unitaires (mixte), fermes et actualisables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2021