Services - 86637-2021

19/02/2021    S35

France-Bordeaux: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2021/S 035-086637

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Gironde Habitat
Numéro national d'identification: 40487708600029
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac, CS 71232
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33074
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gironde-habitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.gironde-habitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.gironde-habitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour la requalification des résidences Peyronneau et Peyregourde à Libourne

Numéro de référence: 21-7284
II.1.2)Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le contenu et les attendus de la mission sont détaillés dans le CCTP.

La présente consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— Gironde Habitat, propriétaire de la résidence Peyronneau;

— Domofrance, propriétaire de la résidence Peyregourde.

Le coordonnateur de ce groupement de commande est Gironde Habitat.

Il est chargé de procéder à toutes les missions inhérentes à la préparation et la passation du marché. Il assure également le suivi d'exécution du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Le contenu et les attendus de la mission sont détaillés dans le CCTP.

La présente consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— Gironde Habitat, propriétaire de la résidence Peyronneau;

— Domofrance, propriétaire de la résidence Peyregourde.

Le coordonnateur de ce groupement de commande est Gironde Habitat.

Il est chargé de procéder à toutes les missions inhérentes à la préparation et la passation du marché. Il assure également le suivi d'exécution du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— cadre de réponse candidature — fiche de synthèse dûment complétée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Délai global d'exécution des prestations: sept mois à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par un prix forfaitaire (mission 1) et par des prix unitaires (mission 2 + prestations supplémentaires éventuelles).

Prix fermes et non actualisables.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/03/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.gironde-habitat.fr

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

La consultation est ouverte aux candidats se présentant seuls ou sous forme de groupement d'entreprises.

Dans les deux cas, les compétences minimales requises pour l'exécution du marché sont les suivantes:

— paysagiste, entre autres maîtrise d'œuvre paysagère;

— urbanisme et programmation urbaine, avec la capacité de montage d'opération et d'inclusion habitante;

— économiste, au sens de la capacité en amont des propositions à pouvoir produire un estimatif, des objectifs de coûts et affiner des solutions sous l'angle du coût globale de l'opération et de son mode opératoire;

— architecture;

— VRD;

— ingénierie environnementale, avec en particulier une sensibilité aux enjeux d'écologie urbaine.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence de l'une des compétences minimales énumérées ci-avant, entraînera l'élimination de la candidature.

En cas de groupement, le mandataire est obligatoirement le membre du groupement disposant de la compétence d'urbaniste (ou urbaniste-paysagiste).

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Il s'agit d'un marché à prix mixtes, comportant une partie traitée à prix forfaitaire (mission 1) et une partie traitée à prix unitaires sur bons de commande, comportant un montant maximal de 30 000,00 EUR HT.

À titre indicatif, le montant de la partie forfaitaire est estimé entre 40 000 et 60 000,00 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2021