Services - 86644-2021

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19/02/2021    S35

France-Ris-Orangis: Services d'entretien de l'éclairage public

2021/S 035-086644

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Ris-Orangis
Numéro national d'identification: 21910521000013
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Ville: Ris-Orangis
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91130
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr
Téléphone: +33 169025252
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-ris-orangis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et rénovation des éclairages publics des stades et bâtiments, ainsi que pose et dépose des illuminations de fin d'année

Numéro de référence: 2021-04
II.1.2)Code CPV principal
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le contrat porte sur les prestations suivantes: maintenance et rénovation des éclairages publics des stades et bâtiments, ainsi que pose et dépose des illuminations de fin d'année.

Lot nº 1: maintenance et rénovation des éclairages publics des stades et bâtiments.

Lot nº 2: pose et dépose des illuminations de fin d'année.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et rénovation des éclairages publics des stades et bâtiments

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1: maintenance et rénovation des éclairages publics des stades et bâtiments: à compter de la notification du contrat jusqu'au 18.11.2021, puis reconduction pour douze mois supplémentaires dans la limite de trois reconductions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 18/11/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Lot nº 1: maintenance et rénovation des éclairages publics des stades et bâtiments: à compter de la notification du contrat jusqu'au 18.11.2021, puis reconduction pour douze mois dans la limite de trois reconductions.

Lot nº 2: pose et dépose des illuminations de fin d'année: douze mois à compter du 19.11.2021, puis reconduction pour douze mois dans la limite de trois reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent contrat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent contrat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pose et dépose des illuminations de fin d'année

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2: pose et dépose des illuminations de fin d'année: douze mois à compter du 19.11.2021, puis reconduction pour douze mois supplémentaires dans la limite de trois reconductions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 18/11/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Lot nº 1: maintenance et rénovation des éclairages publics des stades et bâtiments: à compter de la notification du contrat jusqu'au 18.11.2021, puis reconduction pour douze mois dans la limite de trois reconductions.

Lot nº 2: pose et dépose des illuminations de fin d'année: douze mois à compter du 19.11.2021, puis reconduction pour douze mois dans la limite de trois reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent contrat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent contrat.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Certificats de qualifications professionnelles suivants:

— lot nº 1: Qualifelec Indice E1 ou E2 ou E3, Me4 Tn4;

— lot nº 2: Qualifelec Indice E1 ou E2 ou E3.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/03/2021
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Trois à quatre mois avant la date de fin de la dernière période contractuelle.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Sans minimum ni maximum contractuel annuel pour chacun des lots de consultation. Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, et du dépôt de son pli, le candidat renseigne la fiche d'identification et utilise une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le candidat. Montants estimatifs annuel du marché:

— pour le lot 1: 150 000 EUR HT,

— pour le lot 2: 30 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2021