Services - 86665-2021

19/02/2021    S35

France-Douai: Services de gardiennage

2021/S 035-086665

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Douai
Adresse postale: CS 80836
Ville: Douai Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59508
Pays: France
Courriel: cvandomme@ville-douai.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de gardiennage et de télésurveillance de la ville de Douai

Numéro de référence: 21-001GardiennageTelesurveillance
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le lot 1 pour objet la télésurveillance de 96 sites répartis sur le territoire de la ville de Douai, certains possédant et accueillant des œuvres du patrimoine culturel, historique, ancien et contemporain.

Le 2d lot a pour but l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage des biens et des personnes des différents services et manifestations de la ville de Douai.

Le 3e lot a pour objectif de permettre la prise en charge des interventions sur les alarmes des différents bâtiments équipés ainsi que les éventuelles rondes autour de ces divers bâtiments communaux, sur commande de la personne publique.

Le 4e lot a pour fonction d'assurer la programmation des 96 transmetteurs téléphoniques des sites télésurveillés de divers sites de la ville de Douai. Les transmetteurs sont incorporés ou externes, les types de centrales sont hétérogènes. Toutefois, il est à noter que ce dernier lot est optionnel.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Télésurveillance des bâtiments communaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la télésurveillance de 96 sites répartis sur le territoire de la ville de Douai, certains possédant et accueillant des œuvres du patrimoine culturel, historique, ancien et contemporain.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 52 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de trois reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour le lot nº 1 «Télésurveillance des bâtiments communaux» uniquement, la société de télésurveillance devra justifier qu'elle a souscrit un contrat avec une autre société de télésurveillance pour prendre le relais systématique des informations de ses clients en cas de panne grave. Elle devra fournir à la ville de Douai une copie de ce contrat avec la mention «copie conforme à l'original» avec

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de gardiennage pour les différentes manifestations douaisiennes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage des biens et des personnes des différents services et manifestations de la ville de Douai.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 315 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de trois reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le détail des critères de choix des offres et les modalités de notations sont définis dans le règlement de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Intervention sur alarme et rondes sur demande

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge des interventions sur les alarmes des différents bâtiments équipés ainsi que les éventuelles rondes autour de ces divers bâtiments communaux, sur commande de la personne publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an reconductible tacitement dans la limite de trois reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Programmation transmetteur téléphonique des bâtiments municipaux (lot optionnel)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72243000 Services de programmation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la programmation des 96 transmetteurs téléphoniques des sites télésurveillés de divers sites de la ville de Douai.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères de choix des offres ainsi que les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour l'ensemble des lots, les attestations suivantes sont demandées:

— agrément préfectoral selon l'article R. 613-5 du code de sécurité intérieure;

— l'autorisation d'exercer les activités de surveillance et de gardiennage délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (L. 611-1, 612-9 à L. 612-13 du code de la sécurité intérieure);

— liste des agents de sécurité appelés à intervenir sur site et copie de leurs cartes professionnelles les autorisant à exercer l'activité de surveillance et de gardiennage pour la société de sécurité directement concernée et pour chacune des sociétés sous-traitantes (L. 612-20 du code de la sécurité intérieure).

La preuve de la capacité peut être accordée par tout moyen, notamment par des certificats professionnelles ou certifications professionnelles.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Cf. Habilitation à exercer l'activité professionnelle.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2021
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis se fait en présence du représentant du pouvoir adjudicateur et n'est pas ouverte au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Ville: Lille
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les précisions relatives à l'introduction des recours sont disponibles auprès du service des marchés publics.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service des marchés publics
Adresse postale: 51 rue Gambetta, CS 80836
Ville: Douai Cedex
Code postal: 59508
Pays: France
Courriel: cvandomme@ville-douai.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2021