Services - 86764-2021

19/02/2021    S35

France-Le Pradet: Services de représentation des parties prenantes

2021/S 035-086764

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune du Pradet
Numéro national d'identification: 21830098600013
Adresse postale: Hôtel de Ville, Parc Cravéro
Ville: Le Pradet
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83220
Pays: France
Courriel: marches-publics@le-pradet.fr
Téléphone: +33 494086947
Fax: +33 494086949
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.le-pradet.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mandat public de maîtrise d'ouvrage pour la démolition et la reconstruction du groupe scolaire Marcel Pagnol

Numéro de référence: 21fs-Mp-0205-W
II.1.2)Code CPV principal
79112100 Services de représentation des parties prenantes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de confier une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage. Il est réalisé conformément aux dispositions de l'article L. 2422-5 du code de la commande publique. Ce dernier a pour objet de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de réaliser la démolition et la reconstruction du groupe scolaire Marcel Pagnol pour le compte de la Commune du Pradet. Le maître d'ouvrage est propriétaire des bâtiments existants et du terrain et les mettra dès l'entrée en vigueur de la présente à la disposition du mandataire. Le programme de l'opération et son enveloppe sont arrêtés par délibération du conseil municipal nº 21-DCM-DGS-007 en date du 8.2.2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de confier une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage. Il est réalisé conformément aux dispositions de l'article L. 2422-5 du code de la commande publique. Ce dernier a pour objet de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de réaliser la démolition et la reconstruction du groupe scolaire Marcel Pagnol pour le compte de la Commune du Pradet. Le maître d'ouvrage est propriétaire des bâtiments existants et du terrain et les mettra dès l'entrée en vigueur de la présente à la disposition du mandataire. Le programme de l'opération et son enveloppe sont arrêtés par délibération du conseil municipal nº 21-DCM-DGS-007 en date du 8.2.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront comporter: le nom du maître d'ouvrage, la nature de l'opération et le type de travaux, l'importance technique et financière du projet, le type de mission d'assistance exercée par le candidat, autres AMO sur l'opération, indication si le mandataire avait en charge le paiement des marchés, durée/années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/03/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie du Pradet.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2021