Marché de travaux - 86778-2022

18/02/2022    S35

France-Montpellier: Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts

2022/S 035-086778

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche Cedex 2, 34267
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34961
Pays: France
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montpellier3m.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.montpellier3m.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

rehabilitation EU et création poste de refoulement sur la commune de Fabregues

Numéro de référence: M0D0074EA
II.1.2)Code CPV principal
45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

l'Objectif de ces travaux consiste à renouveler le réseau ancien, et à dévoyer l'aval du réseau via la création d'un Poste de refoulement. Cette réhabilitation se fera en grande partie dans ou à proximité directe d'un cours d'eau.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 488 338.60 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

fabrègues

II.2.4)Description des prestations:

l'Objectif de ces travaux consiste à renouveler le réseau ancien et à dévoyer l'aval du réseau via la création d'un Poste de refoulement. Cette réhabilitation se fera en grande partie dans ou a proximité directe d'un cours d'eau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60/100
Prix - Pondération: 40/100
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30.i.7 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

le montant du marché est en-dessous du seuil communautaire

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M0D0074EA
Intitulé:

rehabilitation EU et création poste de refoulement sur la commune de Fabrègues

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas rampa travaux publics
Adresse postale: parc Industriel Rhône Vallée Nord
Ville: Le Pouzin
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07250
Pays: France
Courriel: c.david@rampa.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pompage Rhône Alpes
Adresse postale: parc Industriel Rhône Vallée Nord
Ville: Le Pouzin
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07250
Pays: France
Courriel: pompagera@rampa.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 488 338.60 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 488 338.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme LEOTARD Elisabeth, tél 04 67 13 73 91, mail e.leotard@montpellier3m.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja;

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421- 1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2022